L’Etat du Cameroun réclame une créance de 328 milliards de Fcfa à Eneo
Selon un document de conciliation des consommations d’énergie électrique parvenu à notre rédaction, la dette du concessionnaire du service public de l’électricité vis-à-vis des entités étatiques est de loin supérieure à ce qu’il revendique à l’Etat.
Le document retraçant les opérations de réconciliation des chiffres sur les dettes croisées entre Eneo, concessionnaire du service public de l’électricité, et l’Etat du Cameroun sur la consommation réelle de l’Etat central et de ses entités, est parvenu à notre rédaction. Ainsi, sur la base des justificatifs probants, notamment les procès-verbaux et les décisions de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel), validant les créances d’Eneo sur l’Etat, il ressort que sur les consommations annuelles d’électricité des administrations publiques, Eneo a reçu de janvier à août 2023, un total de 13,5 milliards de Fcfa en paiement direct du Trésor public.
Selon les données de la dernière réconciliation effectuée le 20 décembre 2023 sur la base d’un procès-verbal dûment signé par les équipes d’Eneo et de l’Etat, un solde de 16, 357 035 434 milliards de Fcfa, apparaît en faveur de l’Etat.
D’après ce document de conciliation, les consommations annuelles d’électricité de l’Etat, stricto sensu, n’excèdent pas en moyenne 19 milliards de Fcfa. Du coup, selon les données de la dernière réconciliation effectuée au 20 décembre 2023 sur la base d’un procès-verbal dûment signé par les équipes d’Eneo et de l’Etat, un solde de 16, 357 035 434 milliards de Fcfa, apparaît en faveur de l’Etat. Celui-ci a été arrêté sous réserve de la validation des consommations des administrations publiques pour la période allant de septembre à décembre 2023.
Avances sur consommation
L’Etat à cette date, n’ayant pas une dette vis-à-vis du concessionnaire mais plutôt une créance, décide d’effectuer une monétisation de celle-ci, en reprenant les dettes validées, réconciliées et consolidées par l’Arsel d’Alucam, Cdc, Camwater et Cicam vis-à-vis d’Eneo pour un montant de FCFA 30 milliards. Ce montant a été totalement payé à Eneo en janvier 2024 ; une opération réalisée, assure le document, dans le but de permettre à l’énergéticien d’apurer une partie de ses dettes urgentes vis-à-vis de Kribi Power Developement Corporation (KPDC) et de Dibamba Power Developement Corporation (DPDC), ses principaux fournisseurs d’énergie, en attendant l’affectation future des paiements des factures de l’Etat.
L’Etat à cette date, n’ayant pas une dette vis-à-vis du concessionnaire mais plutôt une créance, décide d’effectuer une monétisation de celle-ci, en reprenant les dettes validées d’Alucam, Cdc, Camwater et Cicam vis-à-vis d’Eneo pour un montant de FCFA 30 milliards. Ce montant a été totalement payé à Eneo en janvier 2024
En sus de ce paiement, depuis le début de l’année, des paiements directs de 08 milliards de Fcfa ont été effectués au profit d’Eneo au 11 avril 2024 au titre des avances de paiement sur les consommations des administrations publiques. Et dans le but d’accompagner l’énergéticien, l’Etat a décidé d’accélérer la cadence des décaissements hebdomadaires de 01 milliard de Fcfa à 02 milliards de Fcfa par semaine.
Selon le document de conciliation consulté par EcoMatin, le montant de la compensation tarifaire pour l’année 2024, arrêtée par l’Arsel, est de 44,435 228 706 milliards de Fcfa. Ainsi, dans le souci pour l’Etat de régler ses factures à date et de ne plus accumuler de reliquats, un engagement de 25 milliards de Fcfa, soit plus de 50% du montant prévisionnel annuel, a été instruit par le ministère des Finances au titre de l’avance de paiement de ladite compensation. Ceci alors qu’on est rendu qu’au 4ème mois de l’année.
Et dans le but d’accompagner l’énergéticien, l’Etat a décidé d’accélérer la cadence des décaissements hebdomadaires de 01 milliard de Fcfa à 02 milliards de Fcfa par semaine.
Conciliation et Consolidation
S’agissant de l’éclairage public pour lequel Eneo a déjà perçu 8,3 milliards de Fcfa en 2023, en plus du prorata de TVA sur les 19 milliards de Fcfa qu’il réclame et qui sont en attente de conciliation par l’Arsel, le document fait observer que le montant moyen annuel du prorata de TVA payée à Eneo, n’excède en général pas 10 milliards de Fcfa. Mais, fait savoir le document de conciliation, bien que ce poste de dépense soit à la charge des Collectivités territoriales décentralisées, l’Etat central a décidé de prendre sur lui cette charge au profit d’Eneo.
L’on apprend également que, sur la période allant du 1er janvier 2021 au 20 décembre 2023, Eneo a reçu des paiements en cash de 300 milliards de Fcfa de l’Etat, compte non tenu des paiements effectués par compensation des impôts et taxes par contraintes extérieures. Mais, citant la comptabilité d’Eneo, le document de conciliation, sous réservations de vérifications contradictoires, retrace en détail, les créances de l’énergéticien sur les entreprises et établissements publics au 31 décembre 2023, consolidées, réconciliées et validées et par le régulateur. Celles-ci concernent les collectivités territoriales décentralisées, les hôpitaux et universités publics, des travaux remboursables, Camtel, l’Assemblée nationale, la CRTV, Alucam, Sonara, Socatral et Camwater. Elles s’élèvent à 66,766 milliards de Fcfa.
L’on apprend également que sur la période allant du 1er janvier 2021 au 20 décembre 2023, Eneo a reçu des paiements en cash de 300 milliards de Fcfa de l’Etat, compte non tenu des paiements par compensation des impôts et taxes par contraintes extérieures.
Citant toujours la comptabilité d’Eneo, et ce sous réserve de vérifications contradictoires, l’Etat quant à lui, à travers les entités publiques que sont Sonatrel, Sonara, Edc, Kpdc, Dpdc, Arsel et FDSE, réclame au concessionnaire du service public de l’électricité, des créances d’un montant de 328,504 milliards de Fcfa au 31 décembre 2023. Calculette en main, en attendant la consolidation et la validation des opérations de conciliation effectuées par l’Arsel, en déduisant ce que réclame Eneo à l’Etat, reste que l’énergéticien sur la base des données de ce document de conciliation, restera redevable de la somme non conciliée de 261,738 milliards de Fcfa à l’Etat.
Mesures de sortie de crise
Cette ardoise due à l’Etat, relève le document de conciliation, ne prend pas en compte les autres dettes de l’énergéticien vis-à-vis de ses autres fournisseurs notamment Altaqaa, Neptune, Aggreko, Ola ou encore IED Investment.
Aussi, pour adresser les préoccupations qui grèvent l’équilibre financier du secteur de l’électricité au Cameroun, l’Etat travaille-t-il à la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures avec l’aide de la banque mondiale. L’on peut citer entre autres la mise en service attendue du projet Nachtigal, qui permettra de réduire les charges liées au combustible et à l’achat du gaz et, par conséquent, des dettes d’Eneo vis-à-vis de ses principaux fournisseurs. Des travaux portant sur la restructuration de la dette bancaire du concessionnaire sont également en cours ; ils permettront son rééchelonnement, question d’aboutir à court terme, à l’allègement des pressions exercées sur la trésorerie de l’entreprise.
Calculette en main, en attendant la consolidation des opérations de conciliation à l’Arsel, Eneo est redevable de 261,738 milliards de Fcfa à l’Etat.
Au-delà, il y a la mise place, au ministère des Finances, d’un comité de suivi rigoureux des paiements circulaires dans le secteur de l’électricité. Un mécanisme qui permet à l’énergéticien d’encaisser le paiement des factures courantes de certaines entités publiques. L’Etat compte, enfin, finaliser la transaction de reprise des actions d’Actis et restructurer la société.
