Répartition des postes à la Cemac : les 4 hypothèses pour remplacer la rotation par ordre alphabétique
A la recherche de plus d’équité dans la répartition des postes de responsabilité à la tête des institutions de la Cemac, les chefs d’Etats explorent de nouveaux mécanismes pour remplacer la rotation par ordre alphabétique qui affiche des signes d’essoufflement 14 ans après son instauration. Quatre hypothèses sont actuellement en étude.
Les pays de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac) croyaient avoir soldé la question en 2010 en instituant le principe de rotation par ordre alphabétique français aux postes de responsabilité dans les organismes communautaires. Sauf que 14 ans après, ce mécanisme semble afficher des signes d’essoufflement. En effet, bien que la rotation soit effective, l’équilibre, quant à lui, est toujours recherché. Mandats inachevés, risques de cumul, et inégalité dans la répartition des postes l’illustrent à suffisance. Par exemple, sur la vingtaine de postes à pourvoir, le Cameroun occupe six postes contre cinq pour le Gabon et le Congo respectivement. Le Tchad, la Centrafrique et la Guinée Equatoriale sont les moins représentés avec respectivement 3, 2 et 2 postes pour chaque pays.
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Les hypothèses d’équité
En février 2024, la conférence des chefs d’Etats de la Cemac a chargé le président de la Commission de mener une étude et à présenter un rapport de « nature à garantir l’équilibre des postes au sein de la Communauté » de façon durable. Le rapport présenté le 9 avril dernier présente 4 hypothèses qui nécessitent toutefois d’être approfondies. Selon un document de la commission transmis à la presse, des simulations ont été réalisées sur une période couvrant les 25 prochaines années, en croisant des facteurs déterminants pour l’équilibre des postes.
La première hypothèse porte sur la rationalisation et l’autonomisation des institutions spécialisées et des écoles de formation. La Cemac compte près de 20 institutions et selon cette hypothèse, la fusion de certaines dont les missions sont de même nature permettra d’envisager une attribution plus conséquente des postes. Certaines pourront donc choisir leurs dirigeants sur la base des compétences et seules les plus grosses institutions comme la Beac, la commission de la Cemac, la Bdeac… resteront dépendantes des choix politiques.
La seconde hypothèse, elle, entrevoit l’équilibre des postes à travers la catégorisation des institutions communautaires par niveau d’importance. « Il s’agira, à travers cette catégorisation, de s’appuyer sur le postulat selon lequel toutes les Institutions de la Communauté ne disposent pas de la même dimension, ni du même poids, ni de la même influence », indique la commission de la Cemac. La catégorisation permettra donc de répartir de manière plus équilibrée les postes en fonction de l’importance de l’organe. Cette hypothèse ne détaille cependant pas le mécanisme de rotation.
La 3e hypothèse, elle, est l’harmonisation de la durée des mandats à la tête des institutions. La différence des mandats est identifiée ici comme un facteur suscitant l’imbroglio. Cela supposerait, par exemple, de ramener le mandat du gouverneur à 5 ans contre 7 ans actuellement. Avec cette réforme, chaque État membre pourra mieux prévoir la période pour laquelle le poste lui sera dévolu et les cumuls de fonctions s’accentueront moins.
La 4e hypothèse proposée par la commission de la Cemac est la relocalisation ou la redistribution de certains sièges des institutions dans les États membres. La mesure est pertinente car l’État abritant le siège d’une institution, ne peut prétendre occuper le poste de premier dirigeant de cette même Institution. Or actuellement un pays membre dispose de six institutions, tandis qu’un autre État membre en compte une seule, ce qui impacte l’équilibre de la rotation. Le 9 avril 2024, la conférence des chefs d’Etats de la Cemac, réunie en session extraordinaire, a mandaté le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema pour approfondir ces hypothèses avec la commission et dégager le mécanisme idéal qui réduirait les inégalités actuellement décriées.
Cobac, Bdeac, Beac : le précédent de trop qui suscite la réforme
La problématique de la répartition des postes a été remise au goût du jour à la suite de deux événements ayant suscité des frictions. Le premier est la désignation très controversée du Secrétaire Général de la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (Cobac), le Congolais Marcel Ondele qui remplace le centrafricain Christian Ouanzin dont le mandat était pourtant inachevé. En effet, après le mandat de la Guinée Équatoriale à la présidence de la Bdeac, le poste devait par principe passer au Tchad. Mais le gouverneur de la Banque centrale étant de nationalité tchadienne, le pays n’a pas pu y nommer un de ses ressortissants en raison de cette règle de non cumul des postes de premiers dirigeants. C’est ainsi qu’au forceps, le Cameroun va faire nommer Dieudonné Evou Mekou ancien Vice-gouverneur.
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Étant donné que le mandat du gouverneur de la Beac devait s’achever 2 ans plus tard, il a été convenu de positionner le Tchad à un poste de premier responsable dans l’une des institutions une fois le mandat de ce dernier échu. N’Djamena s’est alors prononcé en faveur du poste de Secrétaire général de la Cobac. Sauf que le Congo à qui le poste revenait de droit l’a revendiqué mettant la conférence des chefs d’État dans l’imbroglio. C’est finalement le 09 avril dernier après plusieurs tractations que le Tchad a accepté de laisser le Congo occuper le poste.
