Le nouveau Code minier de la République centrafricaine, en chantier depuis 2021, vient enfin d’être adopté par l’Assemblée nationale. Le nouveau texte en attente de promulgation par le président de la République, Faustin Archange Touadera, qui remplace celui de 2009, va régir les activités minières dans le but de promouvoir les investissements et lutter contre la fraude dans le secteur minier. Dans le détail, il définit les conditions dans lesquelles se feront désormais la reconnaissance, la prospection, la recherche et l’exploitation industrielle et semi-industrielle des gites de Substances minérales, ainsi que leur possession, détention, stockage, transport, traitement, transformation, commercialisation, exportation…jusqu’aux opérations de réhabilitation des sites miniers en fin d’exploitation, conformément aux objectifs supranationaux de protection de l’environnement. Le nouveau Code minier prévoit la création d’une société dénommée Gemmes et minéraux de Centrafrique (Geminca), qui aura un rôle prépondérant dans les chaînes de valeurs minières dans le pays, avec un monopole sur les activités d’exportation.
Alors que le secteur minier centrafricain attise de plus les convoitises, notamment de la part des Russes, des Chinois, des Rwandais…et même des Iraniens qui lorgnent sur le gisement d’uranium de Bakouma d’une capacité estimée de 32000 tonnes, la future entreprise qui aura pour actionnaire majoritaire l’Etat centrafricain, sera l’alpha et l’oméga en matière gestion et de commercialisation des pierres et métaux précieux et semi-précieux. A travers cette réforme, les pouvoirs publics centrafricains entendent reprendre la main sur les activités des exploitants étrangers qui faisaient jsuque-là peu cas de l’obligation de transparence. En mettant ainsi sous sa coupe les activités de collecte, d’achat, etc., la Geminca entend reprendre le plein contrôle y compris sur la production des artisans miniers dont elle reprendra la production soit directement auprès d’eux, soit auprès des bureaux d’achat qu’elle aura préalablement agréés. Même les coopératives minières qui n’avaient pas les mains liées et pouvaient dans ces conditions exporter directement de l’or et des diamants vers l’étranger, s’en remettront désormais à la future société de patrimoine.
Pour ce qui est de la vente, outre les quantités réservées à l’exportation, la Geminca deviendra le fournisseur exclusif des tailleries et des bijouteries implantées en République centrafricaine. S’agissant du partage des revenus des activités minières, l’article 172 du nouveau Code minier prévoit 20% pour les collectivités territoriales décentralisées et jusqu’à 80% pour l’Etat. Le chemin a été minutieusement balisé par la loi pour la future entité, grâce à une transposition des règles de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Le nouveau Code minier qui instaure une batterie de règles de transparence fait, en effet, obligation aux entreprises intervenant dans les secteurs minier et forestier de rendre publics les contrats, les informations relatives aux propriétaires réels et l’origine de leur argent. Entre autres objectifs, il s’agit de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dans un pays où prolifèrent des groupes armés hostiles au gouvernement.
