Les sociétés de microassurance opérant dans les 14 pays de la Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) devront désormais disposer d'un capital social minimum de 500 millions de FCFA. Cette nouvelle exigence figure parmi les principales réformes du Code des assurances adoptées le 3 juillet à Ouagadougou par les ministres en charge du secteur, avec pour objectif de renforcer la solidité financière des acteurs de l'assurance inclusive.
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Jusqu'ici, le Code CIMA ne prévoyait aucun seuil de capital spécifique pour les sociétés anonymes de microassurance, celles-ci étant uniquement soumises aux règles générales relatives aux fonds propres et aux marges de solvabilité. Désormais, toute entreprise constituée sous cette forme devra justifier d'un capital social d'au moins 500 millions de FCFA, hors apports en nature.
La réforme encadre également les modalités de libération du capital. « Chaque actionnaire doit verser avant la constitution définitive les trois quarts au moins du montant des actions en numéraire souscrites par lui », précise le nouvel article 718. Le solde devra être libéré dans un délai maximal de trois ans après l'immatriculation au registre du commerce.
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Le régulateur renforce par ailleurs les exigences prudentielles. Les fonds propres des sociétés ne pourront plus descendre sous 80 % du capital social minimum. En cas de non-respect, les dirigeants disposeront d'un délai d'un an pour reconstituer ce niveau, sous peine de sanctions. La distribution de dividendes est également conditionnée au respect des règles de solvabilité et de couverture des engagements réglementés. « Il ne peut être procédé à une distribution de dividendes que si les dispositions réglementaires concernant la marge de solvabilité, les fonds propres et la couverture des engagements réglementés ont été satisfaites », dispose le nouvel article 818-1.
Un marché encore marginal
Cette réforme intervient alors que la microassurance demeure un segment de taille modeste dans l'espace CIMA. La quinzaine d'entreprises spécialisées ou agréées pour proposer ces produits destinés aux ménages à faibles revenus représente historiquement moins de 2 % du chiffre d'affaires total du marché de l'assurance dans la zone, largement dominé par les branches vie et non-vie traditionnelles.
L'activité reste fortement concentrée en Afrique de l'Ouest. La Côte d'Ivoire et le Sénégal figurent parmi les marchés les plus développés, avec un réseau dense d'opérateurs spécialisés, d'intermédiaires et de partenariats de distribution. Le Burkina Faso, le Bénin, le Mali, le Niger, le Togo et la Guinée-Bissau disposent également d'une offre active, principalement portée par des collaborations entre compagnies d'assurances et institutions de microfinance.
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