Les 6 pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) sont engagés dans une course contre la montre relative à l’opérationnalisation de la réforme de leurs comptes uniques du trésor. L’échéance fixée par les institutions sous-régionales, à savoir fin mai 2025, arrive à grands pas et, il n’est pour l’heure pas acquis que tous honoreront ce rendez-vous crucial. Même le Cameroun qui fait office de locomotive économique de cet espace communautaire tergiverse encore à quatre mois de ce deadline que la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (Bdeac), chargée du pilotage de cette réforme au niveau sous-régional, surveille comme le lait sur le feu.
Pour mémoire, cette réforme vise, pour chacun des États, à regrouper dans un compte unique tous les comptes des départements ministériels et des entités publiques, jusque-là éparpillés dans les banques secondaires. L’objectif de la réforme est de permettre définitivement aux trésors publics nationaux d’avoir une gestion plus avisée des recettes publiques, notamment en ce qui concerne les encaissements et les décaissements.
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De toute façon, la bascule est inéluctable. Au niveau de la composante État, les juridictions des comptes qui pilotent la réforme au plan national ont été instruites de procéder à un déploiement de missions intermédiaires de certification. Au Cameroun, la Chambre des comptes de la Cour suprême qui a donné une opinion défavorable sur la tenue des comptes publics dans son rapport de 2023 publié en fin d’année dernière, dénonçant au passage une panoplie d’irrégularités, est vent debout. « Nous avons travaillé avec la juridiction financière et il est question désormais que celle-ci, en agissant comme le commissaire aux comptes de l’Etat, respecte les bonnes pratiques en la matière. Généralement, avant la production de son rapport, le commissaire aux comptes fait toujours des missions intermédiaires. Ils nous ont donc dit, sur la base d’une entente commune que chaque année, avant la production de leur rapport, ils vont faire deux rapports intermédiaires. Et ces missions ne vont plus se limiter au niveau du comptable », rapporte Achille Nestor Bassahag, directeur de la normalisation et de la comptabilité matières au ministère des Finances.
Maîtrise des risques
La juridiction des comptes est en effet en train de donner un tour de vis sur le contrôle de la régularité des comptes de l’État. En marge de la conférence annuelle du personnel du ministère des Finances, le 31 janvier à Yaoundé, le directeur de la normalisation et de la comptabilité matières a expliqué, entre autres changements, que les commissaires aux comptes pourront, dans le cadre de leurs missions futures, « dire par exemple : cette année, nous essayons de regarder le processus d’encaissement des recettes. Et à ce niveau, ils commenceront par les services ordonnateurs de la recette et ils vont aller jusqu’au fond, c’est-à-dire, au niveau du comptable pour voir si la chaîne est cohérente et si elle est suffisamment pertinente pour leur permettre d’attester de la sincérité des renseignements comptables. Ça pourra également être le cas des dépenses. Ils vont dans un département ministériel, ils commencent au niveau des services de l’ordonnateur. Ici, l’exercice va consister en quoi ? Ils veulent savoir si au niveau des départements ministériels y a un dispositif de maîtrise des risques qui a été mis en place. Si tel n’est pas le cas, ils ne pourront pas certifier les comptes ; il y aura des réserves ».
En clair, « il y aura un système d'information suffisamment robuste pour garantir la sincérité et restituer en l’état les informations qui sont produites », ajoute Achille Nestor Bassahag. Qui conclut qu’avec l’intervention de la Chambre des comptes aujourd’hui, « tous les acteurs qui sont impliqués dans la chaîne d’exécution des opérations budgétaires pourront être concernés ».
