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Cameroun : les solutions de la Banque mondiale pour optimiser la collecte des recettes fiscales

L’une des mesures préconisées par l’institution de Bretton Woods est la révision « approfondie » du Code des impôts.

Publiée lundi 12 août 2024 à 14:20:04Modifiée lundi 12 août 2024 à 14:20:06Temps de lecture 3 minPar Marius Zogo

Banques mondiale.

Selon le document de programmation économique et budgétaire (Dpeb) 2025-2027, les recettes fiscales du Cameroun ont fortement progressé passant de 855,7 milliards de Fcfa en 2010 à 2 622 milliards de Fcfa en 2023 soit une hausse de 1 766,3 milliards de Fcfa (+206,4%) en 14 ans. Elles devraient d’ailleurs s’établir à 3 968,3 milliards en 2024 selon les prévisions de la loi de finances. Cependant, la Banque mondiale estime que le pays est confronté à un défi important en matière de recettes fiscales qui restent inférieures au seuil de 15 % requis pour soutenir les services publics de base. «Malgré une hausse des recettes fiscales de 9,5 % à 11,3 % du PIB entre 2011 et 2021, elles sont à la traîne par rapport aux moyennes des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI), de l’Afrique subsaharienne et des pays pairs d’autres régions », lit-on dans la Revue des finances publiques que vient de publier l’institution de Bretton Woods.

Le diagnostic posé par l’institution financière fait état de la faible collecte de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques (Irpp). De plus, apprend-t-on, le niveau de recouvrement de l'impôt sur les sociétés (IS) du Cameroun est inférieur à la moyenne des niveaux régionaux et mondiaux (2,3%). Dans la même veine, poursuit ce partenaire multilatéral du Cameroun, la « corruption et la faible qualité des institutions pourraient entraîner à la fois des fuites de recettes et un affaiblissement de la morale fiscale ». Handicap auquel il faut ajouter de nombreuses mesures de dépenses fiscales pour l’ensemble des principaux instruments fiscaux du pays lesquels « affaiblissent » le niveau des recettes fiscales.

Révision du code des impôts

Au premier trimestre 2024, le pays de Paul Biya a mobilisé 982,9 milliards de recettes fiscales sur les 1 035 milliards de Fcfa attendus au cours de cette période soit un taux de réalisation de 95% et un manque de 52,1 milliards de Fcfa. Pour booster la collecte, l’institution de Breton Woods suggère l'examen et la restructuration des politiques fiscales globales. A ce propos, la priorité serait d’entreprendre une révision « approfondie » de son code des impôts. En effet, regrette la Banque, alors que de nombreux pays ont mené à bien la diversification de leurs recettes fiscales en mettant en œuvre des stratégies telles que l’élargissement de l’assiette fiscale et la réduction des taux, « le système fiscal camerounais ne fournit pas suffisamment d’efforts systématiques pour optimiser les sources fiscales, s’appuyant sur des sources de revenus mineures qui limitent le recouvrement des impôts et la prévisibilité des recettes ».

Régime fiscal

Le prêteur du Cameroun préconise également la révision du régime d'impôt sur l’Irpp à deux niveaux. D’une part, il serait essentiel d’établir un seuil d’exonération qui pourrait non seulement soulager les ménages les plus pauvres de l’obligation de payer des impôts, mais aussi faciliter l’administration. Une autre alternative serait de revoir la déduction fixe élevée de 500 000 Fcfa par an ; toute chose qui « tend à favoriser les riches » pouvant entraîner une diminution significative des recettes.

Du reste, engagé dans la Stratégie nationale de développement à l’horizon 2030 avec une croissance économique visée à 8% (contre environ 4,1% actuellement, Ndlr), devrait réformer les droits d’accise avec un accent sur l’examen périodique de la base d’imposition et de la structure des taux. D’après la Banque mondiale, le pilier de la zone Cemac pourrait aussi explorer son régime fiscal forestier en mettant en œuvre une taxation différentielle et une tarification du carbone tout en réformant la structure et le recouvrement de ses impôts fonciers en passant par la limitation des dépenses fiscales.

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