Au Cameroun, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) recommande l’intégration d’une clause rendant obligatoire la divulgation des contrats pétroliers, afin de renforcer la transparence dans le secteur. Cette recommandation figure dans le Rapport ITIE 2023 (version pré-finale), rendu public le 11 décembre 2025, qui classe cette mesure comme « non implémentée », plus de cinq ans après l’adoption partielle du Code de transparence de 2018.
Selon le rapport, l’accès aux contrats pétroliers demeure limité en raison de clauses de confidentialité, et aucun inventaire exhaustif des accords spécifiques n’est disponible. Les contrats de partage de production (CPP) signés par la Société nationale des hydrocarbures (SNH) avec les opérateurs actifs (Perenco, Addax, Chevron, etc.) dans des zones clés telles que Rio Del Rey, Bolongo, Mokoko ou Moabi ne sont pas accessibles au public.
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L’ITIE Cameroun recommande ainsi de « modifier le Code pétrolier » afin d’imposer explicitement la publication des contrats et de leurs annexes, de mettre en ligne le Journal officiel et les actes d’octroi, d’établir un inventaire des accords spécifiques et d’accélérer la mise en œuvre du Plan de divulgation des contrats. Ces recommandations, déjà formulées dans le rapport ITIE 2022, restent à ce stade inchangées, d’après l’institution, traduisant une persistance des insuffisances dans la gouvernance de l’information contractuelle.
Sur le plan réglementaire, le Code pétrolier de 2019 et son décret d’application de mai 2023 encadrent le contenu local, imposant aux contrats pétroliers des obligations en matière d’emploi, de formation, de transfert de technologies et de recours aux entreprises locales. Toutefois, l’ITIE souligne que ces dispositions ne s’accompagnent pas d’une transparence suffisante sur les termes contractuels eux-mêmes.
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Il faut noter que cette recommandation n’est pas spécifique au Cameroun. À l’échelle régionale, plusieurs pays de la CEMAC ont engagé des démarches comparables en matière de transparence. Le Gabon a récemment lancé un site dédié à la publication des contrats miniers, tandis que la Guinée équatoriale a rendu publics quinze contrats pétroliers et miniers signés depuis 1990. Des initiatives que l’ITIE cite implicitement comme références dans l’amélioration de l’accès à l’information extractive.
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