L'étincelle de ce nouveau différend normatif émane d'une correspondance de Marcel Ondele, Secrétaire général de la COBAC, invitant les dirigeants des Caisses de la région à une phase de consultation autour de deux projets de règlements harmonisés. Ces textes ambitionnent de formaliser un cadre strict portant sur la gouvernance, le contrôle interne, les règles prudentielles, ainsi que les modalités de traitement des fonds en déshérence et des comptes inactifs au sein des Caisses de dépôts.
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Pour légitimer cette extension de son architecture de supervision, le gendarme bancaire d’Afrique centrale développe une argumentation macro-prudentielle globale. La COBAC propose une requalification fonctionnelle. Ainsi, sont désormais assimilées à des « opérations de banque » la réception, la conservation et la gestion des avoirs en déshérence, des consignations administratives, judiciaires ou conventionnelles, ainsi que l'ensemble des dépôts ordonnés par le législateur.
L’argument de la hiérarchie des normes
Cette perspective d'un assujettissement réglementaire suscite une levée de boucliers catégorique de la part des autorités de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC). Par la voix de son directeur général, Richard Evina Obam, l'institution dénonce une tentative d'asphyxie institutionnelle visant à «dépouiller les Caisses de dépôt de leur substance». Selon la direction de la CDEC, les dépôts judiciaires, administratifs, les fonds en déshérence ou encore les consignations publiques ne peuvent être assimilés à des dépôts bancaires classiques. L'institution camerounaise considère que seule une révision des textes fondateurs de la CEMAC pourrait modifier cette définition.
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Au-delà du débat juridique, l'enjeu est financier. Créées sur le modèle de la Caisse des dépôts française, les Caisses de dépôts de la sous-région ont été conçues comme des instruments de mobilisation de l'épargne longue au service du financement des infrastructures, du logement et des projets publics. Leur assujettissement aux règles prudentielles bancaires pourrait modifier leurs capacités d'intervention et leur modèle économique. La CDEC voit dans cette réforme une remise en cause de la souveraineté des États sur des ressources considérées comme stratégiques. Elle estime que la détermination des missions, de la gouvernance et des règles de gestion de ces institutions relève des gouvernements et non du superviseur bancaire régional.
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Cette nouvelle passe d'armes illustre les tensions croissantes entre l'objectif de stabilité financière poursuivi par la COBAC et la volonté des États de préserver des instruments publics dédiés au financement du développement. L'arbitrage attendu au niveau communautaire pourrait redéfinir les rapports entre régulation bancaire et intervention publique dans la zone CEMAC.
