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Banques et Finance

CEMAC : le gendarme bancaire se heurte à une nouvelle fronde de la Caisse des dépôts du Cameroun

Une réforme portée par la COBAC pour encadrer les Caisses de dépôts de la CEMAC suscite une vive opposition au Cameroun. Au cœur du différend : le contrôle de plusieurs centaines de milliards de FCFA de fonds publics et la question de la souveraineté financière des États.

Publiée jeudi 18 juin 2026 à 10:51:07Modifiée jeudi 18 juin 2026 à 10:51:08Temps de lecture 3 minPar Pierre Celestin ATANGANA

Ondele
Le secrétaire général de la COBAC, Marcel Ondele

L'étincelle de ce nouveau différend normatif émane d'une correspondance de Marcel Ondele, Secrétaire général de la COBAC, invitant les dirigeants des Caisses de la région à une phase de consultation autour de deux projets de règlements harmonisés. Ces textes ambitionnent de formaliser un cadre strict portant sur la gouvernance, le contrôle interne, les règles prudentielles, ainsi que les modalités de traitement des fonds en déshérence et des comptes inactifs au sein des Caisses de dépôts.

Lire aussi : CEMAC : la COBAC a retiré l’agrément à 70 microfinances en 2024
 
Pour légitimer cette extension de son architecture de supervision, le gendarme bancaire d’Afrique centrale développe une argumentation macro-prudentielle globale. La COBAC propose une requalification fonctionnelle. Ainsi, sont désormais assimilées à des « opérations de banque » la réception, la conservation et la gestion des avoirs en déshérence, des consignations administratives, judiciaires ou conventionnelles, ainsi que l'ensemble des dépôts ordonnés par le législateur. 
 
L’argument de la hiérarchie des normes
 
Cette perspective d'un assujettissement réglementaire suscite une levée de boucliers catégorique de la part des autorités de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC). Par la voix de son directeur général, Richard Evina Obam, l'institution dénonce une tentative d'asphyxie institutionnelle visant à «dépouiller les Caisses de dépôt de leur substance». Selon la direction de la CDEC, les dépôts judiciaires, administratifs, les fonds en déshérence ou encore les consignations publiques ne peuvent être assimilés à des dépôts bancaires classiques. L'institution camerounaise considère que seule une révision des textes fondateurs de la CEMAC pourrait modifier cette définition.

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Lire aussi : Fitch s’aligne sur la décision de la COBAC de relever le capital minimum des banques à 25 milliards FCFA

Au-delà du débat juridique, l'enjeu est financier. Créées sur le modèle de la Caisse des dépôts française, les Caisses de dépôts de la sous-région ont été conçues comme des instruments de mobilisation de l'épargne longue au service du financement des infrastructures, du logement et des projets publics. Leur assujettissement aux règles prudentielles bancaires pourrait modifier leurs capacités d'intervention et leur modèle économique. La CDEC voit dans cette réforme une remise en cause de la souveraineté des États sur des ressources considérées comme stratégiques. Elle estime que la détermination des missions, de la gouvernance et des règles de gestion de ces institutions relève des gouvernements et non du superviseur bancaire régional.

Lire aussi : Ratios prudentiels : 40% des banques hors-la-loi dans la Cemac en 2024 (Cobac)
 
Cette nouvelle passe d'armes illustre les tensions croissantes entre l'objectif de stabilité financière poursuivi par la COBAC et la volonté des États de préserver des instruments publics dédiés au financement du développement. L'arbitrage attendu au niveau communautaire pourrait redéfinir les rapports entre régulation bancaire et intervention publique dans la zone CEMAC.

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