La justice semble faire l’unanimité contre elle au sein de la communauté des affaires. Hier, c’était le groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), la plus ancienne et la plus importante organisation patronale du pays, qui criait son désarroi face aux contre-performances du système judiciaire; allant jusqu’à considérer l’annulation, à la dernière minute, du déplacement du ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, comme un affront impardonnable. Aujourd’hui, c’est la Chambre de commerce, de l’industrie, des mines et de l’artisanat (Ccima), bras séculier de l’Etat dans le secteur privé, qui monte au créneau.
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Création de juges de la mise en état, élargissement des possibilités de saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature, digitalisation des services, renforcement des capacités des magistrats, la création et le renforcement des tribunaux de commerce, etc. la question de la justice était au centre de l’audience que le Premier ministre Joseph Dion Ngute a accordé à une délégation de la Ccima le 15 juin 2021. Cette entrevue a permis au président de la Ccima, Christophe Eken, de rappeler combien les faiblesses et dérives du système judiciaire ont un effet très néfaste sur l’activité économique. L’insécurité juridique est, de fait, classée par différents rapports internationaux au rang des tous premiers obstacles pour les investissements privés au Cameroun.
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A la Ccima, on pense qu'une réforme du système judiciaire est désormais indispensable afin qu’il puisse rendre une justice équitable dans les délais requis. Sous cape, quelques responsables de la Ccima soutiennent que le renforcement de l’efficacité du système judiciaire doit devenir un objectif prioritaire pour les pouvoirs publics, en organisant dès que possible des états généraux de la Justice rassemblant tous les corps de la Justice.
A bas la corruption
S’agissant des affaires commerciales en particulier, les chefs d’entreprises sont prolixes en propositions. Ainsi, expliquent certains, il convient de doter les chambres spécialisées de plus de ressources (humaines, matérielles et financières), spécialiser certains magistrats dans certains domaines spécifiques (fiscalité par exemple); former des magistrats spécialisés et de mettre l’accent sur la lutte contre la corruption ; publier les jurisprudences ; s’assurer que les plaintes et répliques des parties soient examinées au regard des faits et des seules règles de droit, sans considération de la situation sociale ou financière des parties ; réformer le système de formation des magistrats et notamment l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (Enam) ; mettre en place un système intégré et sécurisé d’archivage électronique des documents judiciaires. Le renforcement du système judiciaire devra aussi passer par son informatisation (casier judiciaire, greffes, jurisprudence).
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A une échelle supérieure, les chefs d’entreprises souhaitent l’extension des modes de saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature, notamment en matière disciplinaire afin de durcir les sanctions disciplinaires aux magistrats ; le renforcement des missions de l’inspection judiciaire; la création d’une chambre de mise en état qui examinera la recevabilité des dossiers des plaignants avant que la Justice ne soit saisie; l’extension des missions et les moyens de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun afin de renforcer son rôle de vigie en matière de violations des droits et libertés fondamentales y compris dans le cadre de procédures judiciaires.
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De même, l’on appelle à donner une nouvelle dynamique à la Commission Nationale Anti-Corruption et renforcer le dispositif de prévention de l’enrichissement personnel par la déclaration obligatoire du patrimoine individuel des magistrats. Tout comme il y a lieu d’encourager le recours aux modes alternatifs de règlements des différends notamment l’arbitrage mais aussi et surtout la médiation voire les rendre obligatoire dans certaines matières afin de désengorger les tribunaux relativement à certaines procédures spécifiques.
