Dans un communiqué daté du 22 août, le directeur des grandes entreprises à la Direction générale des impôts (DGI), Ali Alhadji Abba, rappelle à tous les salariés des entreprises relevant du portefeuille de sa direction que le délai de souscription et de paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) est fixé au 1er septembre prochain. Il invite, par conséquent, ceux qui ne se sont pas encore acquittés de « ce devoir citoyen » à le faire « afin d’éviter les désagréments liés aux sanctions qui leur seront appliquées dès le 2 septembre 2024 ». La panoplie de sanctions que brandit l’administration fiscale vont d’une mise en demeure à travers la publication de la liste des défaillants par voie de presse à l’impossibilité d’obtenir un visa dans une représentation diplomatique, en passant par l’application d’une amende fiscale de 250.000 Fcfa insusceptible de remise et la désactivation du fichier actif de la DGI, avec pour conséquence l’impossibilité d’éditer l’attestation d’immatriculation ou l’attestation de conformité fiscale.
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Le fisc camerounais accentue ainsi la pression sur cette catégorie de contribuables dont les revenus sont facilement traçables, dans un contexte où elle mord littéralement la poussière dans sa tentative de mettre le grappin sur l’Irpp des contribuables dits non professionnels. Cet impôt cible toutes les personnes exerçant une activité non professionnelle ou qui perçoivent des revenus de l’étranger, sans être rattachées à aucun des régimes d’imposition jusqu’ici connus, à savoir le régime de l’impôt libératoire, le régime du réel simplifié, le régime du réel et le régime des organismes à but non lucratif. Ce régime d’imposition a été introduit dans la loi de finances de 2024, en vigueur au Cameroun depuis le 1er janvier. Il s’agit, proprement, d’une disposition légale qui a été restaurée, notamment à travers l’article 74 bis du Code général des impôts en vigueur, qui dispose que les contribuables non professionnels souscrivent chaque année auprès de leur centre des impôts de rattachement, une déclaration annuelle récapitulative des revenus dont ils bénéficient. Partie intégrante de l’IRPP, la déclaration annuelle récapitulative apparaît aujourd’hui comme un levier important que l’administration fiscale entend actionner dans le cadre de sa stratégie globale de mobilisation des recettes.
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Pour sonder le potentiel de cet impôt, une simulation peut être faite au niveau du seul centre divisionnaire des impôts du Centre 1, situé en face de la Chambre d’agriculture, à Yaoundé, qui dispose d’un fichier riche d’environ 394000 de contribuables non professionnels actifs. « Vous vous dites bien que si chacun de ces contribuables venait à déclarer ne serait-ce que la modique somme de 10.000 Fcfa, ça ferait environ 4 milliards de Fcfa. Multiplié à l’échelle de la Direction générale des impôts qui compte 14 circonscriptions fis cales en plus de la Direction des grandes entreprises, ça devient une niche importante que l’administration fiscale entend non seulement explorer, mais surtout exploiter », expliquait en mars dernier Emeline Mvogo, chef du centre régional des impôts du Centre, lors d’une formation à l’intention des contribuables de sa circonscription fiscale en matière de déclaration annuelle récapitulative des revenus de particuliers.
Taxe foncière
Ce nouveau régime d’imposition constitue, avec la taxe foncière dont le niveau de collecte reste très en deçà du potentiel depuis son instauration il y a plusieurs années, une niche de recettes potentiellement importante pour la DGI, dont l’objectif budgétaire est de collecter 3100 milliards Fcfa en 2024. Conformément à la loi, tous les particuliers ont jusqu’au 30 juin de chaque année, délai de rigueur, pour déclarer leurs revenus. Face aux réticences de cette catégorie de contribuables, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a prorogé jusqu’au 1er septembre, dans le but de permettre à ses services de mener une ultime phase de sensibilisation. Pour le premier délai du 30 juin, Emeline Mvogo a mis en garde les insolvables en indiquant que « l’administration fiscale va se charger de les taxer d’office. Et là, des pénalités de mauvaise foi de 100% leur seront appliquées. On peut aussi aller à la sanction suprême qui est l’expulsion pure et simple du fichier actif de la DGI. Ceci entraîne, bien évidemment, l’impossibilité pour vous d’obtenir le moindre document fiscal en ligne, notamment l’attestation de conformité fiscale qui est un document essentiel pour exercer la moindre activité économique ». Qu’en sera-t-il, passé ce nouveau délai ? A moins d’une semaine de l’échéance, la situation globale est en tout cas marquée par un très faible engouement des contribuables non professionnels à déclarer leurs revenus. On n’est pas loin du sort réservé à la taxe sur la propriété foncière, un impôt mis en place par l’Etat à partir de 2017 dans le but de soutenir les Collectivités territoriales décentralisées, mais, très insuffisamment collectée à ce jour.
