Au Congo-Brazzaville, de forts soupçons de détournements bruissent autour de la gestion du produit de la redevance audiovisuelle (RAV). Et cette fois, c’est le gouvernement lui-même qui sonne l’alerte. Dans le cadre des traditionnelles discussions avec la presse dénommées « la quinzaine du gouvernement », le 12 août dernier, le ministre de la Communication a ouvertement chargé la Société nationale électrique (E2C), qui, d’après lui, ne reverse pas ce droit qu’elle collecte via les factures des abonnés à son réseau. « La redevance audiovisuelle qui est collectée sur les factures E2C ne parvient pas au secteur public qui en est le principal destinataire et bénéficiaire. Je revendique la possibilité que nous percevions effectivement cette redevance audiovisuelle », a déclaré Thierry Moungalla.
Le porte-parole du gouvernement enfonce le clou, en faisant un flash-back sur une étude réalisée par le Sénat congolais sur la période allant de janvier 2018 à août 2020, laquelle a révélé que sur des ressources de 3,317 milliards de Fcfa généré par la collecte de la RAV, le ministère de la Communication, en tant qu’ordonnateur délégué du compte dépôt ouvert au trésor public et dans lequel sont reprises les recettes et dépenses relatives à la redevance audiovisuelle, n’a pas vu la trace d’un kopeck.
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Cette sortie du ministre de la Communication fait bouillonner l’opinion, tant elle vient confirmer les inquiétudes de la société civile congolaise qui n’a pas cessé de demander des comptes sur la destination réelle des fonds collectés dans le cadre de cette redevance. En effet, conformément à la loi de finances de 2022 qui contient cette innovation, le produit de la RAV a vocation à favoriser la promotion de la production audiovisuelle et radiophonique et à l’amélioration de la qualité fonctionnelle de la télévision de la radiodiffusion publiques. Elle est répartie au prorata de 40% pour les productions télévisuelles ; 25% pour les productions radios, 20% pour la télédiffusion du Congo et 15% pour l’amortissement des équipements. Mais, ces ressources dont un comptable public est pourtant censé assurer la comptabilité de la gestion sont enfermées dans une gestion plus qu’opaque. Le problème viendrait, selon toute vraisemblance, du fait que le compte dépôt ouvert au trésor public et dans lequel sont reprises les recettes et dépenses liées à la RAV est hors budget.
Dans une correspondance adressée en janvier 2023 au Premier ministre, l’Association congolaise pour la défense des droits des consommateurs (Acddc) que durant les 14 premières années de collecte de la redevance audiovisuelle instituée par la loi de finances de la même année, ce droit a généré plus de 12,5 milliards Fcfa). Mais, « les ayants droit, c’est-à-dire, les médias d’Etat, jusque-là, ne sont jamais rentrés en possession de cette RAV de façon régulière ». Le gouvernement devrait ouvrir sans délai une enquête pour faire la lumière sur ce dossier qui fait rage Brazzaville.
