Dédouanement: crise entre la douane et ses partenaires

Sur instructions du Ministre des finances, une réunion de crise s'est tenue  ce lundi 19 novembre 2018 à Douala, après une alerte donnée par le Délégué régional à la sûreté nationale pour le Littoral, sur la situation préoccupante observée dans le processus électronique de dédouanement des véhicules d'occasion importés au Cameroun. La concertation a débouché sur quelques recommandations dont le retour transitoire, jusqu'au 31 décembre 2018,  au système manuel de paiement des frais au dédouanement. C'est une fiche du Délégué régional à la sûreté nationale pour le Littoral qui a sonné l'alerte, avec en objet "difficultés de sortie de véhicules dans les parcs du port de Douala". Fiche du 16 novembre 2018. Raymond Essogo attirait l'attention du Gouverneur de la Région du Littoral, sur les dysfonctionnements observés dans le dédouanement des véhicules. Dysfonctionnements causés, d'après le contenu de la fiche, par "l'instabilité de la connexion internet et des autres plateformes électroniques, les difficultés d'obtention de la carte de contribuable et sa mise à jour dans les plateforme Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce)-Douanes, l'opérationnalite approximative du nouveau système de validation des dossiers douanes auprès de la Société générale de surveillance (Sgs), le mauvais état de la voirie à l'entrée du parc automobile Tmfd". La sortie inhabituelle du Délégué régional à la sûreté nationale pour le Littoral prévenait en effet sur le risque élevé de trouble à l'ordre public émanant de cette perturbation technique : "des informations crédibles font état de ce que les opérateurs et autres usagers de ces parcs entendent exprimer leur mécontentement à partir du 19 novembre 2018 à travers une marche partant du Guichet unique des opérations du commerce extérieur pour l'esplanade des services du Gouverneur". Heureusement, la marche annoncée n'aura pas lieu. Laissant place à des rencontres de crise entre autorités administratives et techniques, parties prenantes dans ce dossier: Samuel Ivaha Diboua, le Gouverneur de la Région du Littoral ou Célestin Tawamba, le Président du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) ou le Directeur général des douanes camerounaises Edwin Fongod Nouvaga, dépêché dit-il a Douala,  par Alamine Ousmane Mey, le Ministre des finances. Une réunion de crise s'est d'ailleurs tenue entre Edwin Fongod Nouvaga, la Sgs, le Guce, les Commissionnaires agréés en douane, les transitaires et les représentants des importateurs de véhicules, entre autres. " j'ai été dépêché d'urgence par le Ministre des finances pour trouver les solutions à la crise actuelle et arrêter des solutions  pérennes dans le secteur des importations des véhicules d'occasion au Cameroun ", dira d'entrée Edwin Fongod Nouvaga. La rencontre de près de deux heures de huis clos sera marquée par un examen approfondi de la situation. Examen au terme duquel plusieurs dysfonctionnements seront recensés: la délivrance tardive du "Civic", des cartes de contribuable et des cartes grises notamment. Pour Edwin Fongod Nouvaga, "il s'agit d’un problème au niveau de l'attachement électronique des diverses pièces jointes de la déclaration dont le connaissement, la carte de contribuable et les copies de cartes grises". La situation est pourtant plus complexe. Abdoulaye Farouz, le Directeur des opérations reconnaît "quelques difficultés techniques depuis le passage du paiement semi-électronique des frais de dédouanement des véhicules d'occasion au paiement électronique intégral". "Ces difficultés n'existent plus. Elles ont été surmontées en 48 heures, une semaine  après le basculement intervenu le 1er novembre 2018", poursuit-il. L'intervention  du Directeur général des douanes camerounaises dévoilera  la difficile coordination  entre le Guce et la Sgs : "pour les formalités de pré-dédouanement, le Guce doit communiquer  certaines informations à la Sgs. Mais cette transmission a connu de petits soucis", s'exprime Edwin Fongod Nouvaga. D'autres sources pointent un doigt accusateur sur l'opérateur  de téléphonie mobile Orange Cameroun dont le réseau, fortement perturbé, ne permet pas la fluidité des opérations de paiement dématérialisé des frais de dédouanement. Provoquant un ralentissement des prestations à la Société camerounaise des banques (Scb), partenaire d'Orange Cameroun, dans  ce nouveau processus.  Conséquence, les importateurs des véhicules d'occasion broient du noir depuis l'entrée en vigueur du paiement électronique à 100% des frais de dédouanement de leurs marchandises. Au 19 novembre 2018, 771 dossiers de dédouanement de véhicules d'occasion ont été payés en ligne. " 212 dossiers sont malheureusement en instance contentieuse ", révèle le Directeur général des douanes camerounaises. Pour "complément d'informations à donner à la Sgs", rajoute Abdoulaye Farouz. La réunion de Douala va heureusement déboucher sur quelques recommandations à mettre en œuvre illico presto: combinaison de procédures entre le système manuel de paiement de frais et le système électronique intégral, création d'une task force pour gérer les dossiers en instance, construction d'un centre multimédia au parc pour véhicules d'occasion du port de Douala où se trouve le fichier informatique pour traitement des véhicules d'occasion (parc Tfmd), renforcement de la sensibilisation, formation et accompagnement des opérateurs par la Sgs et le Guce sur le nouveau système de paiement électronique. Il s'agit toutefois de mesures transitoires avant le passage dès le 1er janvier 2019 au paiement électronique à 100% des frais de dédouanement des véhicules d'occasion.