Au cours du mois de juillet 2024, des milliers de militaires et de policiers à la retraite ainsi que leurs ayant-droit au Cameroun, ont été surpris de constater qu’une partie de leurs gains avaient été sectionnés de manière inexpliquée. Croyant à une erreur, ils manifesteront leur colère suite à la répétition des mêmes coupes dans leurs revenus de pension du mois suivant.
En début du mois d’août, des voix vont commencer à s’élever pour dénoncer cette situation jusqu’alors incompréhensible. Face à ce qui s’apparentait à une crise larvée à même de déboucher sur un malaise social au vu du nombre de personnes concernées, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, va commettre un communiqué le 22 août, en vue d’éclairer l’opinion sur cette affaire.
Ainsi, il fera savoir à l’opinion nationale que dans le cadre de l’assainissement permanent du fichier solde et des pensions, une opération d’audit de l’indemnité de majoration pour enfant a été réalisée par les services compétents de la Délégation générale de la sûreté nationale (Dgsn), du ministère de la Défense et du ministère des Finances. « … Celle-ci a été rendue nécessaire au gré de l’observation par les services du ministère des Finances de l’augmentation rapide du montant de cet élément de gain servi aux retraités de l’armée et de la police sur la base du nombre d’enfants de plus de 16 ans (plus de 20 ans pour les policiers ndlr) élevés au cours de leur carrière », explique le ministre dans son communiqué.
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Faux actes de naissance À la fin de l’audit, des irrégularités, avec une grave incidence sur le montant de cette allocation pécuniaire, seront découvertes. De fait, celle-ci, va exploser, entraînant une « détérioration croissante de la soutenabilité du système des retraites ». Des curiosités qui vont trouver des réponses auprès des responsables du ministère des Finances en charge de la gestion des pensionnés de l’Etat. «En réalité, certains personnels retraités des forces armées et polices alignaient à elles seules jusqu’à 50 enfants avec de faux actes de naissance, question de grossir leur pension-retraite chaque mois ; du coup, ayant constaté ce genre de curiosités, on s’est mis au travail et on a mené des investigations qui ont conduit aux résultats d’aujourd’hui », explique sous anonymat un haut responsable de la solde. Le grossissement du volume de la progéniture de ces retraités et la production d’actes de naissance douteux, vont occasionner une explosion de l’indemnité de majoration. La mission d’audit, au rang des irrégularités, va donc découvrir que dans la liasse documentaire produite pour bénéficier de la majoration pour enfant, il y a 12 846 actes de naissance déclarés faux par les Centres d’état civil ; environ 4 300 retraités soit 418 de la Police, 3 842 de l’Armée et 43 pensions de réversion servies aux veuves des militaires, avaient tous au moins un acte déclaré faux.
Préjudice financier
Au ministère des Finances, les responsables proches du dossier, interrogés par EcoMatin, révèlent que le préjudice financier pour les caisses de l’Etat s’élève à 3,1 milliards de Fcfa par mois, soit 37,2 milliards de Fcfa par an. Ce qui, calculette en main, fait 409,2 milliards de Fcfa entre 2010 et 2021. Et comme mesure, l’Etat a procédé aux coupes sur les pensions des mis en cause. «Eu égard à l’étendue du préjudice pécuniaire que cette situation engendre au détriment du Trésor public, le groupe de travail conjoint Minfi-Mindef-Dgsn a recommandé l’application d’une mesure conservatoire. Celle-ci consiste notamment en la suspension de la solde dès le mois de juillet 2024 du paiement de cet élément de gain aux retraités bénéficiaires affichant au moins un acte déclaré faux», précise Louis Paul Motaze. Mais malgré ces éclairages, nombre de retraités des forces de défense et de sécurité ainsi que leurs ayant-droits, ont continué de clamer la régularité des documents de naissance de leur progéniture.
C’est ainsi qu’un dispositif d’accueil a été mis en place depuis le 29 juillet 2024 au ministère des Finances afin d’examiner l’authenticité des actes de naissance et des autres pièces justificatives. Mais, à date, fait savoir le communiqué, sur 110 dossiers reçus via ledit dispositif, seuls 52 depuis près d’un mois, ont justifié de l’authenticité et de la régularité de leurs pièces. Ce qui s’est traduit par la restauration de leur indemnité de majoration au cours du solde du mois d’août 2024, avec rappel du mois de juillet. «Quant aux autres, leurs revendications continuent à être examinées soit grâce à la présentation des actes authentifiés, soit par la complétude de leurs dossiers », renseigne le communiqué. En attendant le bouclage fin octobre 2024 de la phase contentieuse lancée le 29 juillet dernier, les pensionnés privés de leur indemnité sont appelés à fournir les éléments permettant d’assurer désormais le paiement sur une base légale de leur indemnité de majoration pour enfants.
