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Investissement privé : le Cameroun introduit de nouvelles incitations pour attirer les grands projets

Crédit d’impôt progressif, traitement spécifique des PPP, bonus pour les zones prioritaires… Le président Paul Biya a signé une ordonnance modernisant le régime des incitations fiscales et douanières. Le texte cible des secteurs spécifiques et introduit une nouvelle catégorisation des incitations selon l'envergure des projets.

Publiée samedi 19 juillet 2025 à 17:53:35Modifiée samedi 19 juillet 2025 à 18:05:55Temps de lecture 7 minPar Cedrick JIONGO

New year preparations in Cameroon
YAOUNDE, CAMEROON - DECEMBER 27: Streets of Cameroon's capital Yaounde decorated with light for the upcoming new year on December 27, 2022. Saabi Jeakespier / Anadolu Agency (Photo by Saabi Jeakespier / ANADOLU AGENCY / Anadolu Agency via AFP)

Au Cameroun, le Président Paul Biya a signé, ce 18 juillet 2025, une ordonnance « fixant les incitations à l’investissement privé » dans le pays. Ce texte actualise la loi d’avril 2013 (modifiée en 2017), jugée partiellement obsolète par de nombreux acteurs économiques.

Concrètement, l’ordonnance Présidentielle recentre les incitations sur les nouveaux projets et les projets d’extensions dans les secteurs stratégiques définis par l’État notamment agriculture, industrie, énergie, santé, éducation, infrastructures numériques et de grande distribution, les TIC, etc. L’objectif affiché est de "favoriser, de promouvoir et d'attirer les investissements productifs" et "développer les activités orientées vers la promotion d'une croissance économique forte, durable et partagée, ainsi que de l'emploi", précise l'article 1. Sont exclus du champ des incitations, le secteur pétrolier amont, gazier, minier, commerce/distribution.

Incitations fiscalo-douanières

De manière spécifique, les entreprises opérant dans les secteurs éligibles peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux, variable selon la nature du projet (nouveau, en exploitation ou en extension). Par exemple, les nouveaux projets peuvent bénéficier, pendant cinq ans après leur agrément, d’exonérations de droits et taxes de douane à l’import des matériels et équipements liés au programme d’investissement, mais aussi à l’exonération de la TVA sur plusieurs prestations et services.

Lire aussi : Loi sur les incitations fiscales : les entreprises privées ont investi 1 764 milliards en 8 ans

En phase d’exploitation, les incitations sont modulées selon l’ampleur du projet, une nouveauté par rapport à la loi. Trois catégories d’investissements ont ainsi été introduites (A, B, C), avec des incitations différenciées selon les seuils. Par exemple, le crédit d’impôt sur les bénéfices est de 25% du montant investi pour la catégorie A, 50% pour la catégorie B et 75% pour la catégorie C.

Zones de développement prioritaires, zones économiques et PPP

L’ordonnance Présidentielle intègre également une reconnaissance claire des Zones de Développement Prioritaire (ZDP) et des Zones économiques avec des régimes fiscaux renforcés. Les entreprises installés dans ces zones bénéficient d'une durée d’exploitation portée à 7 ans; des exonérations supplémentaires et des simplifications douanières. Autre nouveauté de taille, l’intégration des Partenariats Public-Privé (PPP) dans le dispositif. L’ordonnance définit leurs régimes fiscal et comptable, en précisant notamment la gestion des biens de retour, les amortissements et les modalités de remboursement.

Un durcissement des conditions d’éligibilité

À travers son ordonnance, le chef de l'État camerounais a, quelque peu, durci les conditions d’éligibilité aux incitations. Il faut désormais remplir au moins deux critères spécifiques (création d’emplois, usage d’intrants locaux, exportations, valeur ajoutée…), contre un seul auparavant. Le texte exige aussi la présentation d’un plan de recrutement local, la preuve de la solidité du financement et des engagements en matière de transfert de technologie. « L’ordonnance n°2025/001 modernise significativement le cadre incitatif camerounais. Elle introduit une logique plus sélective, plus incitative pour les grands projets et plus équitable à travers l’attention portée aux zones prioritaires », commente un haut cadre de l'Agence de promotion des investissements du Cameroun, joint par EcoMatin.

Cette réforme survient après de nombreuses critiques du secteur privé à l’encontre de la loi de 2013. En 2024, Célestin Tawamba, président du GECAM, dénonçait un cadre devenu inadapté « Les incitations aux investissements en République du Cameroun doivent être entièrement repensées. Depuis la promulgation de la loi en avril 2013, le Cameroun a adopté de nouvelles politiques publiques et réformes ayant des incidences sur l’investissement. L’ensemble de ces éléments a rendu caduques plusieurs dispositions du cadre réglementaire sur les incitations à l’investissement, qui se trouvent en déphasage avec ces nouvelles orientations gouvernementales », avait déclaré le Président du principal mouvement patronal du pays.

Lire aussi : Cameroun : les investissements privés augmentent de 5% pour se situer à 610,3 milliards de Fcfa en 2023

Le patron des patrons pointait notamment du doigt la confusion dans la compréhension des critères d’éligibilité, qui « laisse place à l’arbitraire et ne garantit pas l’équité dans le traitement des dossiers ». Il y a aussi la non-prise en compte des spécificités des zones enclavées, afin d’encourager le développement équilibré des différentes régions, en droite ligne avec l’esprit de la décentralisation. De plus, certaines mesures sont inadaptées aux objectifs recherchés par la loi, ce qui « fait perdre des recettes importantes à l’État et augmente la pression fiscale sur les entreprises existantes, qui doivent combler le déficit ainsi créé ».

Selon l’API, entre 2014 et 2023, la loi de 2013 a permis la signature de 302 conventions d’investissement, représentant 5 474 milliards FCFA d’intentions d’investissement et 110 000 emplois projetés. Mais une évaluation portant sur un échantillon de 100 entreprises agréées entre 2014 et 2019 révèle des résultats bien moindres : 987 milliards FCFA réellement investis et 12 050 emplois directs créés.

Tableau des incitations à l’investissement (Ordonnance 2025)

Catégorie de projetDurée des avantagesFiscalité de porteFiscalité interne
Projet nouveau (installation)5 ansExonération douane + TVA à l’importExonération TVA, enregistrement, mutation, etc.
Projet nouveau (exploitation - Cat. A < 1 Mds FCFA)5 ansDroit de douane réduit à 5%Crédit d’impôt : 25% (30% en ZDP), report déficit, amortissement x2
Projet nouveau (exploitation - Cat. A < 1 Mds FCFA)5 ansDroit de douane réduit à 5%Crédit d’impôt : 50% (55% en ZDP), report déficit, amortissement x2
Projet nouveau (exploitation - Cat. C > 5 Mds FCFA)5 ansDroit de douane réduit à 5%Crédit d’impôt : 75% (80% en ZDP), report déficit, amortissement x2
Projet d’extension5 ansDroit de douane réduit à 5%Crédit d’impôt : 25%, report déficit, amortissement x2
Projet en Zone de Développement Prioritaire (ZDP)5 ans (installation) + explo. avec bonusBonus : admission temporaire, exonération pièces, abattement 50%TVA exonérée sur baux, salaires exonérés de cotisations
Projet en Zone Économique7 ans (exploitation)Admission temporaire + perfectionnement actifDispenses de RVC + régime fiscal zone + 7 ans d’exploitation
Projet en PPP (Partenariat Public-Privé)Selon phase : conception / réalisation / exploitationDroits et taxes pris en charge par l’ÉtatTVA prise en charge, amortissement préférentiel, exonérations

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