La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) a lancé le 10 juin un appel d'offres international pour le recrutement d’un cabinet spécialisé en supervision et résolution bancaires pour l’accompagner dans "la révision des textes organiques de la COBAC et à l'élaboration d'une loi bancaire unique dans la CEMАС". Les offres financières seront ouvertes le 27 juillet à Libreville, où la COBAC opère depuis un siège provisoire. Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre du Plan Stratégique OWALI 2025-2029, adopté par le Secrétariat Général de la COBAC et qui vise à "rapprocher la supervision bancaire régionale des standards internationaux".
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Depuis sa création en 1990, la COBAC supervise le secteur bancaire à travers un ensemble de règlements, instructions et textes nationaux parfois disparates. Le projet de loi bancaire unique vise à mettre fin à ce mille-feuille. Selon les termes du plan stratégique de la COBAC, il s'agit de créer « un cadre juridique cohérent pour les assujettis, favorisant la stabilité financière, la croissance économique et l'intégration régionale » et de donner à l'institution davantage d'indépendance dans l'exercice de ses missions de supervision. Une fois rédigé, le texte devra être adopté par le Comité Ministériel de l’UMAC.
Au-delà de l’architecture juridique, la réforme vise à renforcer la capacité de la COBAC à prévenir et gérer les crises bancaires. Le plan stratégique prévoit notamment le développement d’outils de détection précoce des vulnérabilités, la réalisation de tests de résistance à l’échelle régionale, des simulations de crises bancaires ainsi qu’une modernisation du dispositif de résolution bancaire. La Commission entend également poursuivre la convergence de son cadre prudentiel vers les normes internationales, notamment à travers la transposition progressive des standards de Bâle III portant sur les fonds propres, la supervision prudentielle et la transparence financière.
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Cette réforme intervient alors que la COBAC a déjà engagé l’un de ses chantiers majeurs du plan Owali, à savoir le relèvement progressif du capital social minimum des banques de 10 à 25 milliards de FCFA d’ici 2028. Plusieurs établissements de crédit de la sous-région sont actuellement engagés dans un vaste mouvement de recapitalisation .
Rappelons qu'à fin 2024, les 56 banques de la CEMAC totalisaient près de 25 000 milliards de FCFA d'actifs, pour 18 000 milliards de dépôts et 12 500 milliards de crédits. Les bénéfices cumulés du secteur ont progressé de 12,6 % à 449,8 milliards de FCFA. Le régulateur reste néanmoins confronté à une hausse des créances douteuses, dont le taux a atteint 16,2 % des encours de crédits.
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