En raison de son rôle clé dans la coordination et la facilitation des échanges entre les différents acteurs, notamment les multinationales minières et pétrolières, impliquées dans la convention de remise en état des sites pétroliers, la Chambre de commerce des Etats-Unis a été invitée à prendre part aux travaux de Libreville dédiés au rapatriement des fonds de relise en état des sites miniers en zone CEMAC.
Le ministre gabonais de l’Économie et des Participations, Marc-Alexandre Doumba, ne s’est pas embarrassé de scrupules pour rappeler la nécessité de finaliser cette réforme d’ici le 30 avril 2025, conformément aux engagements pris lors des discussions de Washington DC en octobre 2024 entre les multinationales minières et pétrolières et les États de la CEMAC. Il en a profité que l’impératif de boucler cette réforme est désormais adossé à la position ferme des Chefs d’État de la CEMAC, réaffirmée lors de leur session extraordinaire du 23 décembre 2024 à Yaoundé.
Directives des chefs d’Etat de la CEMAC
En effet, dans les recommandations de ce conclave, les dirigeants des pays de l’espace communautaire avaient enjoint la Banque centrale de boucler l’application intégrale de la réglementation des changes en zone CEMAC avec l’appui du FMI, de la Banque mondiale et des autres partenaires en lien avec le rapatriement diligent des devises par les opérateurs économiques, et plus particulièrement de signer des conventions d’ouverture de comptes séquestres à la Banque centrale pour le rapatriement et la domiciliation les fonds RES.
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Le rapatriement de ces fonds vers la BEAC constitue un enjeu stratégique majeur visant à renforcer les réserves de changes de la région CEMAC d’une part, et d’autre part, à accroître la capacité du Gabon, à mobiliser des ressources supplémentaires pour le financement de ses projets de développement.
Artifices
Le Fonds de Remise en État des Sites pétroliers (RES) est une réserve financière que les compagnies minières et pétro-gazières sont tenues de constituer annuellement afin de garantir la réhabilitation des sites après exploitation. Dans la zone CEMAC, ces fonds représentent un butin estimé entre 3 000 et 6 000 milliards FCFA et sont encore majoritairement détenus dans des établissements bancaires internationaux.
Jusqu’alors, explique Yvon Sana Bangui, le gouverneur de la Banque centrale des six Etats communautaires (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et RCA), les multinationales pétrolières usent de divers artifices pour torpiller la réglementation des changes, non sans freiner des quatre fers le rapatriement des fonds de restitution des sites pétroliers et miniers en fin d’exploitation. «Les sociétés pétrolières n’ont jamais déclaré les fonds à restituer », précisait-il dans la foulée du sommet du 23 décembre à Yaoundé dans les colonnes d’EcoMatin.
Réserves de changes
Des modalités de rapatriement et de domiciliation dans les livres de la Banque Centrale desdits fonds dédiés à la réhabilitation des sites ont été signées le 20 juillet 2022. L’objectif de ce texte visait à relever le volume des devises de la banque centrale et de garantir la réhabilitation des sites miniers après exploitation ou en cas d’abandon par les compagnies minières et pétrolières.
D’après ce document signé de l’ancien gouverneur de la banque centrale, les compagnies pétrolières et minières doivent reverser intégralement dans les comptes ouverts à la Beac, des sommes en numéraire sous forme d’obligation légale ou contractuelle, pour leurs activités de réhabilitation des sites miniers. « Ces comptes sont ouverts au nom de l’Etat et de l’entreprise extractive qui exploite le site minier, sauf stipulation contraire», précise l’une des dispositions du texte.
