Secteur extractif : l’Etat centrafricain perd le procès contre Baraldi Mines à Paris
La Chambre arbitrale internationale condamne Bangui à verser 444 millions Fcfa à l’entreprise italienne en réparation de l’annulation de ses deux permis miniers en 2021.
L’Etat centrafricain est condamné à reverser 676 350 euros, soit un peu plus de 444 millions Fcfa, à l’italien Beraldi Mines en réparation de l’annulation, en 2021, de ses deux permis miniers pour violation de la loi. La Chambre arbitrale internationale de Paris qui vient de prononcer cette sentence a jugé « abusive » la décision des autorités centrafricaines portant annulation de ces permis de recherche, prise il y a trois ans. Bangui n’a toujours pas réagi officiellement à cette sentence de la justice française.
Il faut dire que depuis 5 ans, le gouvernement centrafricain a mis fin à plusieurs contrats d’exploitation minière qui, d’après lui, s’exécutaient en marge de la réglementation. C’est le cas, par exemple, de la compagnie Axmin, qui s’était vue retirer en 2020 son permis pour l’exploitation pour la mine d’or de Ndassima (préfecture de Ouaka). L’opérateur canadien a vivement protesté contre cette décision des autorités qui n’ont pas pris en compte ses investissements colossaux sur cette mine que l’on présente comme la plus économiquement viable dans une Centrafrique présentée comme un scandale géologique et minier.
Axmin qui menait ses activités depuis 2006 sur Ndassima, affirmait avoir investi environ 500 milliards Fcfa dans la recherche, le développement et les projets communautaires dans la zone d’emprise du projet. Alors que son contrat de 25 ans courait théoriquement jusqu’en 2031, l’entreprise acculée par des groupes armés, avait deserté le site en 2018, laissant libre cours à une exploitation illégale à grande échelle de la mine d’or par les rebelles du groupe Ali Darass. Les autorités avaient profité de cette pour réattribuer le permis à la compagnie Midas Resources que l’on présente comme une société appartenant au groupe paramilitaire russe Wagner.
Axmin avait également introduit un recours devant le Conseil d’Etat en France. L’instance s’étant jugée incompétente pour connaître de l’affaire, l’entreprise minière avait décidé d’ester l’Etat centrafricain en justice, notamment devant la Chambre arbitrale internationale de Paris. La procédure y est toujours pendante, bien qu’en 2021, le président centrafricain, Faustin Archange Touadera, ait entrepris des démarches auprès du top management d’Axmin en vue de trouver un compromis.
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