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Télécoms: nouvelles dénonciations au sujet des catalogues d’interconnexion

Pour les opérateurs nationaux, le statut quo persiste dans ces catalogues qui ne leur permettent toujours pas de fournir leurs services aux tiers.

Des voix s’élèvent à nouveau pour dénoncer les catalogues d’interconnexion des opérateurs. L’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) a en effet publié jeudi 14 février 2019 dernier, le catalogue d’interconnexion de MTN Cameroon. Un document qui précise les conditions et les coûts de partage du réseau entre les différents opérateurs et fournisseurs, afin de permettre la communication entre les abonnés des différents opérateurs et tous les types de services de télécommunication. Pour les acteurs locaux de ce secteur, qui réclament depuis plusieurs années l’ouverture du marché, c’est le statut quo. « Tout ce qu’ils ont proposé ne répond pas à nos besoins », dénonce Pierre-François Kamanou, directeur général de GTS Infotel, un opérateur fournisseur d’accès mobile de droit camerounais. L’ART a pourtant tenu dans ce sens une rencontre, mercredi 13 février dernier, avec les opérateurs locaux réunis au sein du Reptic (Réseau des professionnels du secteur des TIC, télécoms, et du numérique). Objet de la réunion : « Problématique d’interconnexion des opérateurs titulaires de licences et de récépissés de déclaration ». Il ressort de cette concertation que le régulateur veut prendre en compte les propositions des opérateurs nationaux dans ses échanges avec les principaux opérateurs de téléphonie mobile.

Malgré le fait que le ministère en charge des Télécommunications a délivré des licences formelles en février 2018 aux opérateurs fournisseurs d’accès mobile (notamment GTS Infotel et Kakotel), -ce, après les titres transitoires délivrés par l’ART en 2015-, les opérateurs mobiles (MTN, Orange, Viettel) continuent à assimiler cette classe d’opérateurs de type audiotex (Ussd, Voix, et SMS) comme des fournisseurs de services à valeur ajoutée soumis au régime de la déclaration. Ceci se confirme à travers les catalogues d’interconnexion publiés jusqu’à ce jour où aucune distinction n’est faite entre les différents types d’acteurs. Interrogés à propos il y a un an, les opérateurs ont demandé à ces acteurs de rentrer dans une catégorie. « Ces opérateurs de SVA ne peuvent pas imposer ce qu’ils veulent si le business qu’ils proposent n’arrange pas les opérateurs de téléphonie », avait alors lancé un cadre de MTN Cameroon.

Pour Pierre François Kamanou, président du Reptic, « ce catalogue tel qu’il est fait n’autorise pas l’opérateur SVA à fournir à son tour l’accès aux services des tiers, notamment les entreprises ». Il estime que tout est organisé de manière à permettre aux opérateurs de téléphonie de suspendre tout service susceptible de les concurrencer. C’est ce qui est arrivé dans le cas du dossier qui a défrayé la chronique, ayant opposé Express Union, l’opérateur du transfert d’argent, aux opérateurs MTN et Orange. Ces derniers ont en effet suspendu les intercodes à LMT, le fournisseur de services de communications électronique qui fournissait l’accès USSD au service Express Union. Les pertes par ce refus d’interconnexion sont évaluées par exemple pour Kakotel à près de 5,8 milliards FCFA.

L’offre d’accès mobile reste donc entièrement contrôlée depuis 15 ans par les opérateurs de téléphonie mobile. Le DG de GTS Infotel estime que le régulateur aurait pu aller plus loin dans ce dossier, après avoir pourtant attiré l’attention des opérateurs concessionnaires, en décembre 2018 dernier, sur la nécessité d’ouvrir leurs réseaux aux opérateurs disposant des licences de catégorie de type fournisseurs d’accès mobile. A l’issue des réunions de concertation avec les principaux opérateurs de téléphonie mobile, entre le 4 et le 5 décembre 2018, l’ART avait demandé à MTN, Orange, Viettel, et Camtel de mettre leurs catalogues d’interconnexion en conformité avec la réglementation en vigueur et de délivrer aux fournisseurs d’accès mobile, des conventions d’interconnexion dûment signées. Le régulateur a d’ailleurs confronté, quelques jours après cette concertation, chacun des opérateurs concessionnaires avec GTS Infotel, un opérateur fournisseur d’accès mobile.

La Rédaction EcoMatin

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