Le groupe de travail dédié à l’examen de la supervision des activités des Caisses de dépôts et consignations en zone CEMAC, s’est réuni, d’après un communiqué de la Banque des États de l’Afrique centrale, en visioconférence à l’effet d'examiner les options d'encadrement des activités des Caisses des dépôts et consignations (CDC) et les aspects opérationnels de la gestion des avoirs en déshérence dans la CEMAC, en lien avec les deux avant-projets de texte révisés, élaborés par le Secrétariat général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale.
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Au cours de ces travaux qui se sont tenus pour la 3e fois, la BEAC indique qu’un « consensus s’est dégagé sur la pertinence et la qualité de l'avant-projet de texte relatif à la gestion des comptes inactifs et des avoirs en déshérence ». Si le communiqué du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC), Richard Evina Obam, n’évoque pas cette question, il soutient néanmoins qu’«aucun consensus ne s’est dégagé entre la BEAC et la COBAC, qui souhaitent assimiler le service public des dépôts et consignations aux opérations de banque ».
Plus loin, la CDEC, dans son communiqué, indique que la BEAC et la COBAC, le régulateur du marché bancaire communautaire, ont réitéré leur volonté d’imposer une supervision totale des Caisses de dépôts et consignations, tandis que les deux caisses de dépôts de la Zone Cemac (Cameroun et Gabon), réaffirment leur position constante et harmonisée de ne pas s’inféoder à la supervision de la COBAC.
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Toute chose que reconnaît la Banque centrale dans son communiqué : « Les deux CDC en activité se sont dites opposées à la supervision totale de leurs activités par la COBAC, privilégiant une supervision partielle, limitée à leurs activités bancaires ». En dépit de ce que la banque centrale qualifie « d’échanges fructueux constructifs », la COBAC, la BEAC et les CDC ne sont parvenues à s’accorder leurs violons sur le champ de compétence des uns et des autres. La CDEC pour sa part considère que la volonté de la Banque centrale d’aller à l’arbitrage du comité ministériel de l’UMAC, constitue un « passage en force ». la BEAC qui soutient avoir pris en compte les avis des deux Caisses de dépôt, relativise la BEAC, en précisant qu’avant d’aller à l’arbitrage de l’UMAC, « les versions révisées de ces documents, intégrant les ultimes propositions des membres, seront finalisées et présentées aux différentes instances communautaires compétentes de la CEMAC, pour décision ».
Ces propositions concernent l’absence de fondement juridique des actions de la COBAC ; la souveraineté des Etats membre quant à l’organisation et la gestion de leur service public ; le non-assujettissement des comptables du Trésor public à la Commission bancaire ; le contrôle des deniers publics et des deniers privés réglementés par la COBAC ; la capacité des Etats à se doter d’instruments alternatifs de financement de leurs économies ; l’absence d’études et de données chiffrées justifiant le risque systémique allégué par la COBAC sur la stabilité financière dans la zone CEMAC ainsi que la discrimination dont est victime l’État du Cameroun.
En plus de l’exhortation à retirer le projet de texte relatif aux conditions d’exercice et à la supervision des activités des CDC, contraire aux bonnes pratiques internationales, la CDEC demande « la levée de l’injonction illégale et discriminatoire à l’égard du Cameroun, émise par le SG de la COBAC, confortant certaines banques dans la désobéissance civile tout en décuplant leur défiance vis-à-vis de l’Etat ».
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