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Assemblée Nationale: la commission des affaires étrangères valide le projet de loi sur la protection des travailleurs migrants

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Grégoire Owona, a présenté le texte devant des députés ce jour. Le membre du gouvernement est reparti satisfait après plus d’une heure de huis clos.

C’est avec le sentiment d’un travail accompli que le ministre du Travail et de la Sécurité sociale a quitté l’Assemblée nationale ce matin. Après plus d’une heure passée devant les membres de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Grégoire Owona s’est réjoui de voirle projet de loi autorisant le président de la république à ratifier la Convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la sécurité sociale (Cipres), adoptée le 27 février 2006 à Dakar (Sénégal), être validée.

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Le Cipres est un instrument juridique important de coopération et de liaison entre les institutions chargées de la sécurité sociale des Etats membres. Selon le membre du gouvernement, « Disposer d’un outil de promotion de la sécurité sociale des travailleurs migrants à l’échelle régionale, tel que nous propose cette convention, est d’un grand intérêt pour le Cameroun qui est actuellement à la tête du Secrétariat exécutif ». Pour le président de la Commission des Affaires étrangères, Emmanuel Banmi Dingha, cet instrument est la bienvenue. Il vise à protéger les travailleurs migrants. « C’est un projet de loi très important. On peut se retrouver en train de travailler dans un autre pays. Il était donc important qu’une question pareille soit abordée afin de voir les droits des travailleurs migrants être protégés. C’est avec fierté que nous voyons notre pays ratifier un tel instrument dont l’objectif sera de protéger nos compatriotes où qu’ils se trouvent ».

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A ce jour, le processus de ratification suit son cours au sein des Etats. Des 17 Etats membres de la Cipres, 9 ont déjà ratifié cette convention. Il s’agit du Mali, Bénin, Burkina-Faso, Congo, Niger, Sénégal, Togo, de la Rca et des Comores. Le traité de la Cipres qui a été institué en 1993 et révisé en 2014, a été ratifié par le Cameroun, respectivement, en 1995 et 2020. Le texte consolide les liens d’intégration économique et sociale, et renforce la promotion de la rationalisation des systèmes de prévoyance sociale en Afrique. Il garantit le principe de l’égalité de traitement des travailleurs migrants avec les nationaux au regard des différentes législations nationales en matière de sécurité sociale. Cette convention va permettre aux travailleurs migrants camerounais, « leurs familles et le cas échéants, leur survivant, de bénéficier d’une meilleure protection sociale dans les autres Etats africains signataires, notamment en ce qui concerne : les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants ; les prestations d’accidents de travail et de maladies professionnelles ; les prestations familiales et de maternité ; les prestations de maladies », selon l’exposé des motifs.

Après le passage devant la commission des Finances de la chambre basse du parlement, le projet de loi va être examiné à l’hémicycle au cours d’une plénière avant son adoption.

René Ombala 

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