Assemblée nationale: les députés émettent des réserves sur la loi de finances rectificative

Le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance du 7 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de Finances de l’exercice 2021 a été adopté par les députés ce lundi. Toutefois, ces derniers ont souligné des incohérences dans ledit texte. Au rang de ces parlementaires, l’honorable Joshua Osih du Social democratic front (SDF) qui s’est notamment attardé sur l’Eurobond et les taux d’intérêt y relatifs, la suspension du C2D avec la France.

De son côté, le député Koupit Adamou de l’Union démocratique du Cameroun (Udc) a interpellé le ministre des Finances sur la quasi absence de justification de certaines décisions. « Dans l’analyse des motifs des faits, vous nous avez habitués à quelque chose qui m’a positivement marqué, c’est-à-dire l’explication des variations des prévisions. Malheureusement, cette bonne habitude que vous avez adoptée  en ce qui concerne la justification des recettes pétrolières vous n’avez pas continué… quand on commence quelque chose on arrête, ça crée la suspicion… la moindre des choses est de nous dire qu’est ce qui justifie cela »  a déclaré le député. Il a en outre demandé au Minfi d’expliquer la baisse des recettes non fiscales prévue par l’Ordonnance. « La ligne des recettes non fiscales subit une baisse de 12%…dernièrement on nous a donné des informations sur des entreprises publiques et parapubliques qui ont dégagé des bénéfices importants. On se serait attendus à ce que cette ligne soit plutôt révisée à la hausse. Qu’est ce qui justifie que la ligne des recettes non fiscales subisse une baisse ? »

Dans les rangs du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), l’on s’interroge sur les modifications survenues au niveau du prix du baril de pétrole. «  Vous nous parlez de boom pétrolier mais nous n’avons pas de chiffre. Notre production annuelle qui nous a permis de remonter avec des recettes est de combien ? Le baril que vous avez calculé est de combien ? Nous ne sommes qu’au 2ème semestre de l’année 2021, est ce que le prix du baril va rester le même ? Est-ce que le prix va augmenter ? Est-ce qu’il y aura une autre Ordonnance ?  a questionné l’honorable Nkodo Dang.

Taux d’intérêt

Des questionnements auxquels le ministre des Finances a apporté plus ou moins des réponses. Louis Paul Motaze a en effet survolé la question relative aux taux d’intérêt des derniers endettements du Cameroun. Un point sur lequel le Gouvernement ne communique presque jamais. « Nous avons contracté un premier endettement de 450 milliards  à un certain taux d’intérêt, si c’est pour aller pour  le même taux ça ne vaut pas la peine d’y aller.  Nous y allons justement parce que nous espérons avoir un taux beaucoup plus avantageux. Maintenant il serait de combien ? Ces choses-là, ce n’est pas un décret que le gouvernement va prendre pour dire que nous voulons un taux de . S’il y a un taux zéro je prends, s’il y a un taux de 1 je prends. Mais tout ce qui est meilleur que 9,5 serait considéré comme une victoire. Nous visons un bon taux et nous espérons que comme nous serons à notre deuxième passage, peut-être que les choses vont s’améliorer. Donc il est très difficile de fixer arbitrairement, parce que c’est une discussion que nous allons avoir avec des gens qui acceptent de vous prêter de l’argent… »

Remboursement du C2D

Le remboursement de la dette dans le cadre du C2D fait partie des raisons présentées par le Gouvernement pour justifier la modification du budget de l’Etat. Selon le Minfi, le possible changement de mécanisme au sein de cette relation entre la France et le Cameroun a un impact sur la loi de Finances. « Le C2D c’est un mécanisme particulier avec la France qui fait que lorsque nous devons rembourser notre dette vis-à-vis de la France, au lieu qu’elle dise je l’annule. Donc vous ne remboursez rien, il y a plutôt un mécanisme particulier qui engage le gouvernement à rembourser la dette, donc l’argent va du Cameroun vers la France, mais, la France nous renvoie cet argent. Sauf que nous nous entendons avec la France, sur des projets à financer grâce à cet argent » indique Louis Paul Motaze.

La nouveauté vient dès lors des orientations données par le G20 dans le cadre de la gestion de la dette en pleine pandémie de Covid19. « Depuis que les pays du G20 ont décidé avec la crise sanitaire d’alléger la dette, nous ne faisons plus ce mouvement.  Nous n’envoyons plus l’argent que la France nous renvoie. Et comme la France ne nous renvoie plus, le budget du C2d est donc amputé de ses ressources. Il y a donc deux solutions. La première solution c’est de dire comme nous ne remboursons pas cet argent, prenons le pour le mettre dans le budget. L’autre solution c’est de garder le mécanisme de C2D tel qu’il était. C’est pour cela que nous sommes en discussion maintenant. La semaine dernière j’étais à Paris, j’ai rencontré le Directeur du Trésor au ministère des Finances et la discussion continue. Si la France ne peut plus faire ce mouvement, il faut que nous saisissons le G20 pour dire que la France ne fait plus partie avec le Cameroun, des pays qui acceptent l’allègement. C’est un peu comme si la France nous demandait de rembourser tout simplement parce qu’en remboursant, elle nous renvoie l’argent. »

Prévisions inexactes

Le ministre des Finances s’est également attardé sur les prévisions du gouvernement au sujet du baril du pétrole. Ces dernières étant jugées imprécises par les députés. « C’est très difficile de faire certaines prévisions sur 3 ans. Lorsque dans les années 2015, nous avons connu la première crise, c’est bien parce que le prix du baril a connu une chute  vertigineuse. C’est-à-dire qu’on avait atteint entre 120 et 130 dollars le baril et on était tombé à 30 qui avait prévu cela ? Personne. A l’heure actuelle nous avons fait une prévision qui se voulait conservatrice lorsque nous sommes venus devant vous pour le prix du baril. Nous avons prix 43,8 parce qu’on s’est dit que l’économie remarche donc la demande en pétrole va repartir. Honorable ne nous reprochez pas d’être prudents. Si on prévoyait déjà un taux extrêmement élevé vous auriez pu nous dire pourquoi êtes vous aussi optimistes ?

Quant aux questions relatives à la production du pétrole par le Cameroun, Louis Paul Motaze a recommandé à l’honorable Nkodo Dang de se rapprocher de la Société nationale des hydrocarbures. Soulignant tout de même que le prix du baril se situe à 58,5 dollars. 

René Ombala