Au Cameroun, le Directeur de la Société nationale des mines (Sonamines), dit avoir a introduit un plaidoyer auprès du gouvernement afin d'obtenir une exonération totale de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur ses opérations d'achat d'or auprès des exploitants artisanaux. Serge Hervé Boyogueno l’a révélé à la télévision publique le 24 mai dernier, soulignant que cette pression fiscale paralyse l'exercice de son droit de préemption sur le métal jaune et alimente les circuits informels. « Sur l'or que nous achetions, nous avons adressé un plaidoyer à l'administration fiscale par rapport à cette occasion pour que l'or acheté par la Société Nationale des Mines soit exonéré de la TVA », a-t-il déclaré, précisant que le dossier est actuellement à l'examen au ministère des Finances (Minfi).
D'après une source proche du dossier interrogée sur le niveau de taxation, « les impôts demandent d'appliquer 19,25% » lors de ces transactions. Cette TVA s'ajoute alors qu'un impôt synthétique minier, s'élevant à 28 % de la production globale selon les dispositions du Code minier de 2023, frappe déjà l'activité en amont. Concrètement, pour un gramme d'or acquis au prix de la mercuriale officielle, estimé à 30 000 de FCFA, la société d'État se voit contrainte d'opérer une retenue à la source de 5 775 de FCFA au titre de la seule TVA, ne reversant ainsi que 24 225 de FCFA au vendeur. Cette double taxation, perçue comme un manque à gagner par les artisans mineurs, les repousserait vers les circuits opaques du marché noir.
Pourtant, selon la direction générale de la Sonamines, la suppression de la TVA devrait permettre à l'Etat du Cameroun de s'aligner sur les standards internationaux. « L'or d'investissement, qui est l'or sous forme de lingots et qui a une pureté supérieure ou égale à 99,5%, est exonéré de TVA dans l'Union européenne (…) au Royaume-Uni, aux Émirats arabes unis (…) à Hong Kong et même en Suisse. Et si nous revenons en Afrique, l'Afrique du Sud, le Ghana le fait, le Mali le fait et même la Tanzanie».
Il faut noter que cette pression fiscale a conduit l'opérateur public à renoncer temporairement à ses activités de rachat de la production locale, un retrait qui aurait directement alimenté l'accentuation du trafic transfrontalier. Entre 2021 et 2025, ce sont 44 tonnes d'or camerounais qui ont été exportées illégalement vers Dubaï, dont plus de 70% au cours des seuls exercices 2024 et 2025. Sur le long-terme, l'on parle de 73 tonnes exportées illégalement vers Dubaï pour une valeur estimée à plus de 3 100 milliards Fcfa.
L'enjeu de cette exonération dépasse la simple régulation sectorielle et touche à la souveraineté financière du pays. « Si nous disposons d'un stock d'or stratégique, ce stock d'or peut permettre de lever des fonds, d'abaisser le taux d'endettement à l'international, ou encore de garantir les emprunts de l'État », a argué Serge Hervé Boyogueno, ajoutant que « lorsque la question de la TVA sera levée », la Sonamines entrera de plein pied dans cette activité.
Lire aussi : Cameroun : 15 tonnes d’or échappent aux circuits formels d’exportation (ITIE)
Notons que dans la mouvance de cette fiscalité jugée élevée, a l'opérateur public a suspendu temporairement ses activités de rachat de la production locale, ce qui aurait alimenté le trafic transfrontalier. Entre 2021 et 2025, environ 44 tonnes d'or camerounais ont ainsi été exportées illégalement vers Dubaï, dont plus de 70 % au cours des seuls exercices 2024 et 2025. Sur le long terme, ce commerce illicite vers Dubaï porte sur un volume de 73 tonnes, pour une valeur estimée à plus de 3 100 milliards de FCFA.
Dès lors, l'enjeu de cette exonération dépasse la simple régulation sectorielle pour toucher à la souveraineté financière du pays. « Si nous disposons d'un stock d'or stratégique, ce stock d'or peut permettre de lever des fonds, d'abaisser le taux d'endettement à l'international, ou encore de garantir les emprunts de l'État », a argué Serge Hervé Boyogueno, ajoutant que « lorsque la question de la TVA sera levée », la Sonamines entrera de plein pied dans cette activité.
Lire aussi : Cameroun : la Sonamines négocie une hausse à 35 % de la part de l'État dans les projets miniers
