Le Gouvernement de la République du Cameroun vient d’autoriser la création d’un « Cadre de négociations des conventions minières ». Selon un arrêté du Premier ministère qui valide la mise en œuvre de ce nouvel organe, le Cadre de négociations sera greffé à la Société nationale des mines (Sonamines) et aura pour mission de négocier pour le compte de l’Etat. « Le présent Arrêté porte organisation et fonctionnement du Cadre de négociation des conventions minières prévu par les dispositions de l’article 40 alinéa 2 de la loi N°2023/014 portant Code minier », peut-on lire dans l’arrêté signé le 9 juin dernier par le Premier ministre camerounais, Joseph Dion Ngute.
Le Cadre ainsi créé sera financé par le budget de la Sonamines et présidé par Serge Hervé Boyogueno, actuel directeur général de ladite société à capitaux publics. La constitution de la nouvelle structure comprend également : trois membres du ministère des Mines (le directeur des mines, le directeur de la géologie et le directeur de la division des affaires juridiques), deux représentants du ministère des Finances, ainsi que des représentants des ministères de l’Environnement, du Travail et de l’Emploi, et de chaque commune où se situe un projet minier.
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Selon l’avis consulté par EcoMatin, le gouvernement attend de cette instance la préservation des intérêts économiques et sociaux de l’Etat dans les conventions minières à signer (en négociant des taux à lui favorables), la garantie de la faisabilité, de la viabilité et de la rentabilité des projets miniers. De plus, le Cadre de négociation devra veiller la conformité des conventions minières aux dispositions du Code minier, à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’à la sauvegarde des meilleures conditions d’emploi des nationaux et la protection de l’environnement dans les projets miniers.
La mise sur pied de ce Cadre de négociations pourra permettre de maximiser les revenus du secteur pour le compte de l’Etat et transformer son économie. En effet, le secteur minier représente 25,2% du PIB du pays en 2023, selon la Banque mondiale, principalement porté par les extractions pétro-gazières. Les estimations de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (Coface) établissent à moins de 4% la part de l’activité minière hors pétrole (fer, bauxite, cobalt etc), caractéristique d’un potentiel minier sous exploité.
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Il faut noter que, la création du Cadre de négociations des conventions minières intervient dans un contexte où le Cameroun tente d’attirer les investisseurs pour l’exploitation de son sous-sol après la mise à jour du code minier de 2023 qui prévoit de nouveaux mécanismes de redistribution pour chaque projet (10 % de parts gratuites à l’État, 3 % de taxe ad valorem, 5 % de production à partager etc). Le pays, qui a entamé les négociations de conventions minières pour plusieurs gisements (Ngovayang, Ntem, Djoum III, Bibémi) et signé 6 contrats miniers, dont 3 sont déjà en cours (projet de bauxite de Minim-Martap, le fer de Mbalam-Nabeba et le rutile de Bipindi-Grand Zambi), s’appuie sur ce nouvel organe pour faire du secteur minier un levier de développement national.
