Loi sur l’activité commerciale : Congelcam refuse de se conformer

L’actualité autour de la fermeture d’une dizaine de poissonneries de la chaîne Congelcam à Yaoundé pour pratiques commerciales illicites – l’entreprise avait augmenté unilatéralement et en catimini les prix du kilogramme et du carton de poisson -, relance inévitablement le débat sur le poids de cet opérateur dans les segments de l’importation et de la distribution des poissons et fruits de mer au Cameroun. La loi n⁰ 2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l’activité commerciale au Cameroun, prévoit en son article 21 (2) : « L’activité de distribution est exercée en gros ou en détail ». La même disposition précise en son alinéa 3, que « lorsqu’un commerçant exerce en même temps la distribution en gros et en détail, la séparation des locaux destinés à chacune de ces activités, ainsi que la tenue d’une comptabilité distincte sont obligatoires ».

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En tournée dans certaines structures de distribution de Yaoundé pour s’assurer de la disponibilité en quantité suffisante des produits de grande consommation à l’approche des fêtes de fin d’année 2016, le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, avait attiré l’attention des responsable de Congelcam, sur cette disposition de la loi qui était foulée au pied par le principal importateur de poisson et autres produits de mer au Cameroun. EcoMatin s’en était fait à l’époque. Mais,  cinq ans après l’entrée en vigueur du texte, la société ne s’est pas conformée. Sur le terrain, c’est toujours Congelcam qui importe, vend en gros et en détail. La faute au ministre du Commerce qui n’a jamais, de manière formelle, notifié une mise en demeure motivée aux responsables de cette entreprise.

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La loi du 21 décembre 2015 prévoit en effet que, 30 jours après une mise en demeure restée sans suite à compter de la notification, le ministre du Commerce peut d’office suspendre l’activité de tout commerçant ou professionnel qui n’a pas respecté les obligations et interdictions de la présente loi. Dans le cas présent de violation flagrante d’une disposition législative, on a même l’impression que Congelcam bénéficie de la complicité, voire du parapluie de l’administration. En amont, déjà, cette structure assure plus de 80% des importations. Ce qui, pensent les détracteurs du monopole dans un domaine aussi sensible, peut lui permettre de spéculer et même de créer des pénuries artificielles, à l’origine de la flambée des prix du poisson observée depuis plusieurs mois sur le marché.

Jean Omer Eyango