Patronat du Sud: la Cosumaf alerte sur l’illégalité d’une levée de fonds initiée par la micro finance de Daniel Claude Abate et Cie
Le document signé depuis le 21 juillet par le président de cette institution de régulation sous-régionale, Jacqueline Nkembe épouse Adjaba, dénonce ainsi une initiative de création d’un établissement de microfinance (EMF) par appel public lancée depuis le 26 juin dernier par Daniel Claude Abate, président exécutif du mouvement patronal « Patronat du Sud ».
« Alerte sur une opération d’appel public de la structure United Forest Finance ». C’est l’objet du communiqué diffusé ce 27 juillet par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf). Le document signé depuis le 21 juillet par le président de cette institution de régulation sous-régionale, Jacqueline Nkembe épouse Adjaba, dénonce ainsi une initiative de création d’un établissement de microfinance (EMF) par appel public lancée depuis le 26 juin dernier par Daniel Claude Abate, président exécutif du mouvement patronal « Patronat du Sud ».
Claude Abate est accompagné dans cette aventure de collecte de fonds publics en vue de constituer le capital de l’EMF dénommé « United Forest Finance » par des personnalités et non des moindres. L’on retrouve des noms comme : Patrice Melom (actuel Directeur général du Port autonome de Kribi), Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo Akame (actuel Directeur général de la Cnps), Cyrill Edou Alo’o (Directeur du budget), Philémon Zo’o Zame (Directeur général de l’Art), Andrée Caroline Mebande (Directeur général du Ceneema), Daniel Olle Olle, Bonaventure Mvondo Assam, Martin Bile Bidjang, Alain Ngondi, Elissar Mbang Ekoutou, et Joël Monefong.
Dans le comité ad hoc dudit projet, les membres suivants avaient été désignés comme conseillers techniques : Valentin Mbozo’o (Directeur général du Gimac), Lucien Piado (Président de la sous-section Rdpc Kribi rural nord 6), Jean Claude Ebe-Evina, Sandrine Djummo. Comme membres de la commission « Mobilisation Diaspora & Partenariats Internationaux », figurent Martin Bilé Bidjang (Asie), Jocelyne Essam (Europe) Daniel Medjo Me Ze (États-Unis).
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Pour motiver son alerte, la Cosumaf écrit : « dans son appel à souscriptions adressé au public, United Forest Finance se présente comme le premier établissement populaire de microfinance de la région du Sud [Cameroun]. La Cosumaf rappelle que le placement d’instruments financiers (actions, obligations, etc) dans le public, qui se traduit par des sollicitations sous diverses formes pour inviter à souscrire lesdits instruments, constitue un service d’investissement règlementé et soumis à la délivrance d’un agrément préalable. La structure United Forest Finance ne figure pas sur la liste des organismes agréés par la Cosumaf et habilités à fournir le service de placement de titres émis par appel public à l’épargne ».
Illégalité et sanctions
La Cosumaf poursuit : « l’opération d’appel public à l’épargne ainsi engagée est illicite ». Le gendarme financier révèle qu’il a adressé à United Forest Finance une injonction visant à faire cesser sans délai les manquements aux dispositions législatives et réglementaires régissant l’appel à l‘épargne public et le fonctionnement du marché financier régional. Aussi, indique le gendarme, les autorités compétentes pour faire prendre des mesures adéquates qu’imposent lesdits manquements ont été saisies. Ce qui implique, selon le régulateur, des sanctions pécuniaires, sans préjudice des dispositions pénales applicables.
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Pour finir, la Cosumaf invite le public et les investisseurs à « s’abstenir instamment de procéder à toute souscription des titres proposés par United Forest Finance en attendant d’être édifiés sur les suites judiciaires et administratives qui seront réservés à cette affaire ». « La Cosumaf saisit cette occasion pour rappeler la nécessité pour les épargnants et les investisseurs de faire preuve de prudence envers les opérations illicites et de veiller en toute circonstance, avant toute souscription de titres, à s’assurer de la conformité de l’opération, laquelle suppose l’octroi d’un visa du régulateur et l’intervention de professionnels habilités pour le placement des titres, à savoir les sociétés de bourse et les banques », conclut Jacqueline Nkembe.
A l’origine de l’affaire
A l’origine de ce que la Cosumaf appelle désormais « affaire », Daniel Claude Abate, par ailleurs président du Mecam a regroupé autour de lui, des personnalités citées plus haut et originaires, comme lui, de la Région du Sud-Cameroun, d’où le nom de leur organisation « Patronat du Sud ». L’idée était donc que cette organisation crée une microfinance d’un capital d’environ 300 millions de FCFA. Le siège social de l’établissement a été fixé à Kribi, capitale économique de la Région du Sud, et la Direction générale de l’établissement était prévu à Ebolowa, chef-lieu de Région. Après les souscriptions dont le minimum a été fixé à 50 000 FCFA (10 000 FCFA l’action), il était question d’une assemblée générale constitutive (AGC) de United Forest Finance (U2F) SA au cours de la 1ere quinzaine du mois d’août 2023. Elle devait regrouper exclusivement les souscripteurs d’actions (ou leurs représentants mandatés) qui auront effectivement libéré la totalité de leurs souscriptions à la date de la tenue de l’AGC (avis de virement bancaire ou de versements d’espèces au compte séquestre et quitus du notaire faisant foi).
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Pour conduire cette opération de collecte de l’épargne public, c’est la filiale camerounaise de Bange Bank qui a été choisie. Pour inciter le public à acheter des actions, U2F promettait deux types de gains. En cas de bénéfices conséquent au cours d’un exercice, l’actionnaire peut s’attendre à un dividende par action suivant le montant décidé ou fixé par l’assemblée générale des actionnaires. « Il en sera ainsi à chaque exercice comptable au bénéfice conséquent », peut-on lire sur le prospectus
Le deuxième gain promis est qu’en cas de bonne performance continue de la microfinance, l’action souscrite aujourd’hui à 10 000 FCFA peut prendre de la valeur auprès des potentiels investisseurs et valoir 12 000 voire 20 000 FCFA en cas de cession ou de rachat desdites actions, soit une plus-value pouvant atteindre 50% à 100% de l’investissement de départ ».
Pour l’heure, « Patronat du Sud » n’a pas réagi à cette alerte de la Cosumaf. Encore moins les autres personnalités impliquées ou Bange Bank Cameroun. Daniel Abate, lui, promet une réaction.
