Le 7 juin 2024, s’est clôturé à Yaoundé, les travaux de la 6e réunion ministérielle du comité de pilotage de rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale (Copil/CER-AC). Les travaux qui ont tourné autour du projet de création d'une seule communauté économique régionale (CER) tel que voulu par l’Union africaine, ont impliqué la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Ceeac) et la Communauté économique des pays des Grands lacs (Cepgl).
De ces travaux qui se sont étendus sur une semaine (du 3 au 7 juin), il ressort que le taux de rationalisation est de 55,31% soit une réduction de 47 à 26 institutions. Un taux d’avancement qui se traduit de manière pratique par des avancées enregistrées dans les volets commercial et institutionnel. Sur ce dernier aspect on peut citer l’adoption en août 2022, lors des travaux de la 5e réunion ministériel du Copil/CER-AC, du Traité constitutif de la nouvelle communauté devant remplacer la Ceeac, la Cemac et la Cepgl. Durant les travaux de ce mois de juin, le Copil a adopté les protocoles de la Haute autorité monétaire, de la Haute autorité des marchés financiers de l’Afrique centrale et le projet de Convention régissant le Parlement Communautaire. Des textes qui devront être transmis au président Paul Biya, président dédié de la rationalisation.
Sur le plan commercial le processus de rationalisation a permis de fédérer les zones de libre-échange de la Cemac et de la Ceeac en une seule zone de libre-échange. Ce qui a conduit à l’adoption d’un tarif préférentiel Ceeac-Cemac. A côté de cela un Code commun des douanes a déjà aussi vu le jour.
Il convient tout de même de préciser que le processus de rationalisation de la Cemac, de la Ceeac et de la Cepgl actuellement en cours tire son essence juridique sur le Traité d’Abuja de 1991, la 7eme Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de l’Union Africaine de 2006 à Banjul en Gambie, la Déclaration des Chefs d’Etat de 2007 à Brazzaville au Congo lors de la 13ieme Conférence Ordinaire de la Ceeac. Selon les différentes autorités sous-régionales, le processus de fusion des CERs vise à « avoir une communauté économique forte et mieux structurée», a déclaré Joseph Dion Ngute dans son discours d’ouverture des travaux de la 6e réunion du conseil des ministres du Copil/Cer-AC, le 6 juin dernier. A cela on peut citer accélérer la dynamique d’intégration et le développement voulu par les chefs d’Etats. A cela on peut aussi citer la fin de la juxtaposition et la duplication de programmes qui existent au sein des différentes CERs.
Un long chemin reste encore à parcourir
Bien que des avancées sur le processus de rationalisation entamé depuis 1998 soient déjà enregistrées, il n’en demeure pas moins que beaucoup reste encore à faire pour aboutir à une seule CER. Parmi ces choses à faire on a notamment l’intégration de la Cepgl au processus de fusion qui concerne pour le moment la Cemac et la Ceeac. En effet cette CER constituée du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda a souhaité ne pas encore être impliqué dans le processus. « … Mentionner que la République du Burundi a demandé que la CEPGL soit retirée du processus de rationalisation, en attendant que ses Organes Décisionnels se prononcent sur son adhésion au processus de rationalisation », peut-on lire dans le communiqué final de la retraite ministérielle qui s’est tenu le 5 juin. Cette sortie a alors suffit pour mettre en suspens l’adoption du projet d’adhésion de la Cepgl à la rationalisation. Il était d’ailleurs prévu que celui-ci soit adopté lors des travaux de Yaoundé.
Autre chantier sur lequel e Copil devrait aussi s’appesantir est le Plan transitoire des trois CERs à une seule. Cette transition qui s’opérera au fur et à mesure n’a pas encore été défini dans son entièreté (durée, mode de transition, financement etc). Toutefois pour y parvenir les 11 Etats qui forment la zone Afrique centrale devront mettre à plat toutes les réticences politiques des Etats et des deux (02) CER et prendre en compte le coût élevé de la liquidation et l’absence d’un mécanisme de financement équitable.
