Les faiblesses persistantes dans la mobilisation de certaines recettes publiques continuent de soulever des interrogations sur la fiabilité de l’information comptable au Cameroun. Le dernier Rapport de la Chambre des comptes sur l’exécution de la loi de finances 2024 met de nouveau en lumière des montants étonnamment dérisoires pour plusieurs catégories de taxes et redevances, pourtant assises sur des activités dynamiques et normalement porteuses de ressources.
Des recettes anormalement bas
Les données compilées par la juridiction financière révèlent par exemple que les recettes liées aux frais de concours du ministère de la défense n’ont rapporté que 20 000 FCFA. La Taxe spéciale sur les produits pétroliers a permis de collecter 25 731 FCFA sur tout l’exercice, le Droit de timbre sur permis de recherche 71 000 FCFA, ou encore les recettes des stades et rencontres sportives à peine 200 000 FCFA. De même, certaines recettes liées à la Taxe d’inspection sanitaire et vétérinaire sur le transit international (à peine 1 million FCFA), aux prestations des hôpitaux militaires (48 000 FCFA) ou aux jeux de hasard (358 924 FCFA) apparaissent largement en deçà de ce qu’impliquent les volumes d’activités économiques concernés. Le constat avait déjà été fait lors de l’exécution budgétaire 2023.
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Face à ces anomalies, le ministre des Finances (MINFI) avait, l’année dernière, attribué la faiblesse de ces montants à de mauvaises imputations comptables. Selon ses services, les recettes en question auraient bien été collectées mais enregistrées dans des comptes inappropriés, entraînant une image déformée de leur niveau réel. Le ministre avait alors annoncé des mesures renforcées de contrôle interne et de rigueur comptable afin de maîtriser ce risque dès 2025. Ainsi, les opérations antérieurement mal imputées auraient été reclassées dans les comptes adéquats de la balance générale des comptes, sans modification du montant total des recettes exécutées. Un tableau de passage corrigé aurait même été produit pour soutenir cette explication.
Pourtant, la Chambre des comptes estime ne pas avoir été en mesure de vérifier l’exactitude des redressements effectués. « La Chambre des Comptes observe cependant que ces comptes ont été systématiquement supprimés de la balance définitive corrigée par le MINFI et le tableau de passage fourni n’a pas permis de retracer les corrections effectuées. Cette situation ne permet pas à la juridiction des comptes de se prononcer sur la régularité des corrections apportées », note la juridiction. Sans visibilité sur la nature des mouvements, il devient impossible pour la juridiction de se prononcer sur la régularité des corrections.
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Cette absence de traçabilité pose une difficulté de fond. Au-delà de la faiblesse apparente des recettes, c’est la qualité du système d’information comptable de l’État qui se trouve mise en cause. L’incapacité à démontrer comment et où les enregistrements ont été transférés crée une zone grise dans la chaîne de fiabilisation budgétaire. D’autant que le ministère des Finances n’a pas précisé quelles lignes auraient été régularisées. Ce manque de documentation freine la capacité de la juridiction à certifier la sincérité des comptes publics, au moment même où le gouvernement s’engage dans une trajectoire de modernisation des finances publiques.
