Lors d'une séance de questions orales à l’Assemblée nationale le 12 juin dernier, le Premier ministre du Cameroun, Joseph Dion Ngute, a été interpellé sur les mesures urgentes envisagées par le gouvernement pour garantir la protection durable du patrimoine de l’État. En réponse, il a indiqué qu’en l’absence de couverture d’assurance, le gouvernement déploie une stratégie axée sur trois piliers visant à sécuriser les bâtiments administratifs et les biens relevant du domaine privé de l'État tels que les édifices publics, constructions, ouvrages et immeubles, etc.
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Ce plan d’action repose, en premier lieu, sur « la maîtrise du patrimoine de l'État fondée sur la conduite du recensement et la connaissance de la valeur des immobilisations corporelles ». Le deuxième axe s'articule, quant à lui, autour de « la mise en place et le renforcement des opérations de sensibilisation » de l'ensemble des parties prenantes sur la réglementation nationale et internationale applicable en matière de protection et de gestion du patrimoine public. Enfin, le troisième pilier repose sur la responsabilisation des agents publics. Le Premier ministre a ainsi rappelé que les personnels attributaires de logements administratifs sont tenus d'en assurer l'entretien « en bon père de famille ». De ce fait, lors de la libération desdits logements, si des dégradations ou des pertes sont constatées et imputées à l'ancien occupant, un ordre de recette est émis à son encontre afin que le produit soit versé au Trésor public. Par ailleurs, les contrevenants s'exposent aux sanctions de l'article 187 du Code pénal camerounais relatif à la dégradation des biens publics ou classés.
Le principe de l'auto-assurance
Joseph Dion Ngute a rappelé que l'absence d'assurance couvrant certains biens de l'État est conforme aux dispositions du Code de la Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA). Ce cadre juridique reconnaît, dans certaines situations, le principe selon lequel l'État agit comme son propre assureur. Concrètement, cela signifie qu'il préfère prendre en charge directement les conséquences financières des sinistres plutôt que de payer des primes annuelles à des compagnies d'assurance.
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Au-delà de cet argument réglementaire, le gouvernement met en avant l'ampleur du patrimoine concerné. Les premières opérations de recensement et d'évaluation menées par les services compétents font ressortir une valeur de 1 070,9 milliards FCFA pour les biens immobiliers de l'État dans le département du Mfoundi et de 442,4 milliards FCFA dans celui du Wouri. À eux seuls, ces deux départements concentrent 1 522 immeubles bâtis appartenant à l'État, pour une valeur globale estimée à 1 522 milliards FCFA. Pour les autorités, ce montant ne représente qu'une fraction du patrimoine public national. Son extension aux 56 autres départements du pays ferait apparaître une valeur bien plus élevée, rendant particulièrement complexe une couverture globale par les compagnies d'assurance opérant sur le marché local.
Un débat relancé par les sinistres
La question refait régulièrement surface à l'Assemblée nationale, où plusieurs élus s'inquiètent du coût des sinistres impliquant les biens publics. « Les sinistres dans lesquels les biens de l'État sont impliqués causent du tort aux victimes et crèvent considérablement le budget des administrations publiques », a soutenu l'honorable Benilde Djeumeni, député de l’opposition.
Cette préoccupation intervient alors que les assureurs camerounais militent pour un élargissement du champ des assurances obligatoires.
En avril dernier, l'Association des sociétés d'assurances du Cameroun (ASAC) a proposé d'étendre cette obligation à plusieurs catégories de biens, notamment les logements, les marchés, les stades et les biens appartenant à l’État. Pour le secteur, une telle réforme permettrait d'élargir un marché de l'assurance encore modeste, dont le chiffre d'affaires est estimé à près de 300 milliards FCFA en 2025, principalement porté par les branches automobile et santé. Reste à savoir si les capacités financières du marché local seraient suffisantes pour absorber un risque aussi massif que celui représenté par l'ensemble du patrimoine immobilier de l'État camerounais.
