«Tant que les dispositions pertinentes de la collecte de la TCI, ne seront pas appliquées, on continuera à tourner en rond », indiquait le Pr Daniel Ona Ondo, Président de la Commission de la Cemac, dans son discours à l’occasion des travaux de la 36ème session ordinaire du conseil des ministres de l’Union économique d’Afrique centrale (Ueac), tenue ce 27 janvier 2021. Travaux présidés par le ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat) Alamine Ousmane Mey, par ailleurs président du Conseil des ministres de l’Ueac. Parmi les points à l’ordre du jour la Taxe communautaire d’intégration (TCI). Il faut le dire, depuis la mise en œuvre de la TCI, dans la sous-région en 2012, celle-ci est boudée par les Etats. L’enveloppe actuelle de cette dernière est plus portée par des arriérés que par des recouvrements. L’on a « des arriérés de TCI de l’ordre de près de 100 milliards de FCFA en grande partie reconstitués après l’effacement de 90% du stock de 120 milliards de FCFA en 2017 », renchérit le Pr Ona Onda. Arriérés causés par le non-paiement de la taxe. Le point actuel sur les cotisations des six états de la Cemac fait état de ce qu’« aucun pays n’est à jour, y compris le Cameroun », renseigne une source proche du dossier au Minepat.
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Plusieurs raisons pourraient expliquer pourquoi celle-ci n’est pas totalement recouvrée ou du moins recouvrée en deçà de ce que l’on attend de chacun Etat. De façon conjoncturelle, toutes les économies du monde, dont celles de la Cemac font face à la Covid-19. Celle-ci a entrainé alors un ralentissement de l’économie sous régional qui serait de l’ordre de -3,1% en 2020 contre une croissance projetée de 3,3% en mars 2020. Ensuite nous avons les crises internes à chaque pays «au-delà, de cette taxe communautaire d’intégration, il y’a des problèmes économiques internes à chaque pays, qui sont peut-être plus prenants que les questions de taxe communautaire d’intégration à gérer», ajoute notre source. Enfin, l’on peut aussi noter la procédure d’encaissement de la TCI, qui comprend des règlements contraires aux dispositions des textes communautaires. On peut citer l’hébergement de la TCI dans les comptes bancaires non cernés par l’agent comptable central ; le reversement des montants plafonnés sans rapport avec le recouvrement mensuel ; la non-communication des comptabilités de TCI et les encaissements par le trésor l’absence de comptabilité dans certains cas.
Projections
La TCI, consiste alors au prélèvement de 1% sur la valeur imposable des exportations de produits originaires des pays tiers n’ayant pas conclus des accords privilégiés avec un membre de la communauté ou ne faisant pas l’objet d’une disposition fiscale spéciale. Chaque membre étant chargé de la collecter à ses frontières et la reverser à la Commission. Elle a pour but de financer le processus d’intégration régionale. A cet effet « les prévisions de TCI courante à recouvrer en 2021 sont estimées à 35 milliards de FCFA, en dépit de son potentiel évalué à près de 90 milliards de FCFA sur la base du volume attendu des importations dans la zone CEMAC. Pour espérer recouvrer ces recettes affectées, leur rétention incompréhensible qui s’affirme d’année en année ne devrait plus être de mise », a indiqué le Pr Ona Ondo.
Dette sociale
L’une des conséquences directes du non-paiement de la TCI, est qu’elle influe sur le fonctionnement des institutions sous-régionales. « Moins de 30% de recettes recouvrées et utilisées à près de 90% pour couvrir les charges de fonctionnement des Institutions dont le nombre a progressé en dépit des fortes tensions de trésorerie. Presque pas d’investissements. Une dette sociale de près de 20 milliards de FCFA, que nous peinons à apurer », lance le président de la Commission de la Cemac. La dette sociale de la Cemac se chiffrant à 18,685 milliards repartis entre des arriérés de frais de session (1,257 milliard) ; des indemnités de départ (12,407 milliards) ; des cotisations sociales (1,664 milliard) ; divers frais de transport de personnel (1,628 milliard) et une dette fournisseur (1,728 milliard). Pour les exercices de 2020 à 2022 les états s’étaient engagés à rembourser ce montant. Soit 7 milliards pour le compte de l’année 2020, 6 milliards en 2021 et 5,685 milliards en 2022.
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