Du 23 au 25 janvier 2021, s’est tenue par visioconférence les travaux préparatoires du comité inter-états de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac), en prélude à la 36ème session du conseil des ministres de l’Ueac prévue ce 27 janvier. L’examen et l’adoption du budget 2021, de la communauté était le principal point à l’ordre du jour de cette rencontre. Pour l’exercice 2021 : « le projet de budget de la Communauté, a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 89,224 milliards de Fcfa contre 88,230 milliards en 2020, en légère hausse de 1,13%, sous l’hypothèse d’une amélioration des ressources propres et d’une mobilisation plus efficace et accrue des concours extérieurs », a indiqué le Pr Daniel Ona Onda, président de la commission de la Cemac.
Lire aussi : Bdeac : 1 449 milliards en 45 ans au bénéfice de la Cemac
S’agissant de la Taxe communautaire d’intégration (TCI), autre point sur lequel devront tabler les ministres de l’Economie et des Finances de la Cemac, le communiqué de presse rendu public à l’effet de cette rencontre fait savoir qu’«il est à noter la persistance des dysfonctionnements du mécanisme de recouvrement de la TCI à l’origine des faibles capacités récurrentes des 17 Institutions/Institutions spécialisées/Agences d’exécution de la communauté à mettre en œuvre leurs activités et à faire face notamment à la régularisation des dettes sociales », renseigne le document. Ceci expliquerait l’arrêt du Pr Daniel Ona Ondo, dans son discours d’ouverture desdits travaux. Ce dernier faisait alors savoir que les caisses de la Communauté sont à l’agonie, en cause la faiblesse du mécanisme de recouvrement de la TCI qui « a subi les contre coups de la baisse des activités économiques et des tensions de trésorerie des Etats. Le recul du recouvrement de la TCI se pose avec de plus en plus d’acuité. La Communauté a reconstitué les arriérés de TCI dont l’encours est estimé à environ 80 milliards de Fcfa à fin 2020 », indiquait Ona Ondo.
Lire aussi : Projets intégrateurs de la Cemac : les partenaires sont connus
L’on se souvient que la TCI a été institué en 2012, pour financer le processus d’intégration régionale, et devant servir d’une part à couvrir les dépenses de fonctionnement de la Cemac (commission, organes et institutions spécialisées) et d’autre part à financer les compensations et à constituer des dotations du Fodec. Celle-ci consiste alors au prélèvement de 1% sur la valeur imposable des exportations de produits originaires des pays tiers (hors communauté) n’ayant pas conclus des accords privilégiés avec un membre de la communauté ou ne faisant pas l’objet d’une disposition fiscale spéciale. Chaque membre étant chargé de la collecter à ses frontières et la reverser à la commission.
Depuis sa mise sur pied, ce processus de collecte de la TCI a toujours rencontrée des difficultés. En 2017, à l’issue d’un sommet des chefs d’Etat, il avait été décidé d’effacer de 90% des impayés de TCI. Ce qui n’aura pas toujours contribué à arranger les choses. En prélude à la 33ème session de ce même conseil la vice-présidente de la Cemac Fatima Haram Acyl indiquait que « la question du financement de la communauté est devenue alarmante, en dépit de toutes les initiatives entreprises pour éradiquer les dysfonctionnements observés ». Et de poursuivre en révélant que « le taux de recouvrement de la TCI courante prévue pour l’exercice 2018, de seulement 15% à la fin du mois d’août, renseigne précisément sur la gravité du problème». Le phénomène sera le même en 2020. En date du 31 mai 2020, la Commission indiquait n’avoir recouvré que 11 milliards de Fcfa sur les 29 milliards attendus de la TCI. Soit une baisse de 31% par rapport au taux de recouvrement de 2019.
Lire aussi : Projets intégrateurs : la Cemac collecte 2 492,6 milliards de FCFA
