La Guinée équatoriale envisage de renforcer le contrôle fiscal de son économie numérique. Réuni le 10 juin à Malabo, le gouvernement a examiné une proposition de la société française N-Soft visant à mettre en place une plateforme de supervision en temps réel des revenus générés par les jeux de hasard, le commerce électronique, les plateformes numériques, les réseaux sociaux et les services financiers mobiles.
Le dispositif proposé permettrait aux autorités fiscales de suivre automatiquement les flux générés par ces activités afin de réduire les pertes liées à la sous-déclaration des revenus. « Il s'agit d'une initiative qui pourrait renforcer notre système de recouvrement des impôts auprès des opérateurs qui ne paient jusqu'à présent qu'une très faible imposition », a déclaré le vice-président de la République, Teodoro Nguema Obiang Mangue.
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Selon les autorités, une part importante de la valeur créée par ces activités échappe encore à l'administration fiscale, bien qu'elles soient théoriquement soumises au régime fiscal général, notamment à la TVA de 15 % et à l'impôt sur les sociétés de 25 %. Pour les opérateurs de jeux de hasard, le taux de l'impôt sur les sociétés est ramené à 15 %.
L'enjeu financier est significatif. Selon les données citées par le gouvernement, le marché équato-guinéen des jeux d'argent représenterait près de 20 millions de dollars, tandis que le commerce électronique avoisinerait 150 millions de dollars. Les transactions de mobile money ont atteint 10,9 milliards de FCFA en 2024, tandis que les transferts internationaux ont représenté près de 975 milliards de FCFA sur la même période.
Un financement adossé aux recettes collectées
Pour convaincre les autorités, N-Soft propose de financer intégralement le projet sans contribution initiale de l'État. En contrepartie, l'entreprise percevrait 60 % des recettes fiscales additionnelles recouvrées grâce à la plateforme, les 40 % restants revenant au Trésor public.
Ce schéma de rémunération doit encore faire l'objet de discussions avec le ministère des Finances, selon le communiqué officiel. N-Soft met en avant son expérience au Tchad, où elle a déployé en 2017 une plateforme de contrôle fiscal numérique destinée au suivi des taxes appliquées aux opérateurs de télécommunications. Selon l'entreprise, le dispositif aurait permis de générer près de 20 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'État tchadien en deux ans.
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Cette collaboration s'est toutefois terminée sur fond de contentieux. En septembre 2024, la Cour d'appel de Paris a condamné l'État tchadien à verser 15 000 euros à N-Soft dans le cadre d'un différend lié à la rupture du contrat. L'entreprise affirme néanmoins que la plateforme continue d'être utilisée par l'administration fiscale tchadienne, un argument que les autorités équato-guinéennes devront prendre en compte dans l'évaluation du projet.
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