Liquidation de la Banque Gabonaise de Développement : Le Fogadac amorce avec l’indemnisation des clients
Les clients de la Banque gabonaise de développement(BGD), établissement de crédit gabonais placé en liquidation en septembre 2022 par la Cobac, perçoivent depuis mai 2023 leurs indemnisations auprès du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (Fogadac) leurs indemnisations. C’est ce que rapporte un communiqué de cette institution sous régionale publié ce 5 décembre.
Concrètement, apprend-t-on, les paiements se font sur la base des relevés d’identité bancaire transmis par les clients concernés. Pour ceux ne disposant pas d’un compte bancaire dans un autre établissement de crédit, les règlements se font aux guichets de trois banques mandataires, désignées à cet effet, « il s’agit de BGFIBank Gabon, la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon (Bicig) et l’Union Gabonaise de Banque (UGB) », fait savoir le Fogadac.
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On ignore pour l’instant le montant des indemnisations à payer encore moins le délai prévu à cet effet, mais une fois l’opération d’indemnisation terminée, le « Fonds transmettra au liquidateur le détail par déposant des créances indemnisées et se rétablira dans leurs droits auprès du liquidateur qui indemnisera également, en fonction des actifs réalisés, les déposants pour la partie de leurs dépôts non couverte par le Fogadac », indique la même source.
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Créée le 8 juin 1960, la Banque gabonaise de développement a vu son agrément bancaire lui être retiré par la COBAC conformément à l’article 53 du règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM relatif au traitement des établissements de crédits en difficulté. Une mise en liquidation qui intervient après plusieurs tentatives infructueuses de restructurations de cet établissement de crédit à capitaux publics qui ne respectait plus les ratios prudentiels du régulateur. La COBAC avait en outre habilité son président à nommer un liquidateur à la BGD et à fixer sa rémunération.
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Précisons que le Fogadac, qui a démarré ses activités en 2011, a pour rôle d’indemniser les épargnants en cas d’ indisponibilité de leurs dépôts auprès d’un établissement de crédit opérant en zone Cemac et d’apporter son concours à un de ces établissements dont la situation laisserait craindre à très brève échéance une indisponibilité totale ou partielle des dépôts. Le Fogadac rembourse les avoirs éligibles au titre de la protection des dépôts à hauteur de 5 millions FCFA par ayant droit et par établissement de crédit. Toutefois, les dépôts publics, des établissements de crédit, des entreprises d’assurance, des organismes de retraite et fonds de pensions ainsi que ceux en devises sont exclus de tout remboursement par le fonds de garantie.
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