Mois : novembre 2018

C’est une alliance qui se veut stratégique. Dans la poursuite de sa montée en puissance en Afrique, le leader français de la grande distribution présent au Cameroun, Carrefour, va désormais se lancer dans le commerce électronique. Il va pour cela s’appuyer sur l’e-commerçant Jumia, leader du commerce en ligne en Afrique. Carrefour qui fait dans la distribution pharmaceutique et automobile en Afrique dont au Cameroun, pour développer un réseau de galeries marchandes dans plusieurs pays africains, La joint-venture Adialea, entre CFAO et Carrefour, vient d’annoncer la signature d’un protocole d’accord avec Jumia, Cette approche multicanal s’inscrit dans la stratégie de CFAO Retail et de Carrefour en donnant accès à l’ensemble des consommateurs à des produits de qualité à des prix accessibles. Comme le pense Jean-Christophe Brindeau, directeur général de CFAO Retail : « les produits de marque Carrefour sont très appréciés par les consommateurs dans nos différents points de ventes Carrefour ou Carrefour Market à Abidjan et à Douala. Aujourd’hui, nous sommes heureux de proposer un nouveau canal de distribution à nos clients et de profiter de l’essor du e-commerce en Afrique. Il est très important de diversifier les circuits pour répondre à leurs attentes. »

Dans le cadre de cette alliance, les produits Carrefour, informe-t-on, seront référencés sur la plateforme e-commerce africaine. Dans un premier temps, ce partenariat, précise-t-on, concernera le Kenya, la Côte d’Ivoire, le Cameroun et le Sénégal, où les deux groupes sont déjà opérationnels. Cette union intervient après la signature d’accords commerciaux entre Jumia et les partenaires locaux du groupe Carrefour, à savoir Majid Al Futtaim au Kenya et CFAO Retail pour la Côte d’Ivoire, le Cameroun et le Sénégal. Le groupe français Carrefour va donc tirer profit du réseau de distribution de Jumia pour renforcer sa présence en Afrique. En s’appuyant sur Jumia, Carrefour entend accroître son rayonnement en Afrique, continent sur lequel le groupe français a déjà déployé des supermarchés et des supérettes dans plusieurs pays. «Jumia, qui a réussi à démocratiser l’e-commerce en Afrique et dont la base client est en pleine expansion, était un partenaire évident pour notre développement sur le continent», a indiqué Patrick Lasfargues, directeur exécutif des partenariats internationaux du groupe Carrefour. L’enseigne française qui revendique 12 000 magasins dans une trentaine de pays à travers le monde. L’an passé, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 88,2 milliards d’euros.

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Pour sa part, la société Jumia qui, informe-t-on, emploie 3 000 salariés et collabore avec 50 000 vendeurs, est désormais opérationnelle dans 14 pays africains (Algérie, Maroc, Tanzanie, Rwanda…). Pas encore rentable, l’entreprise a enregistré 8 millions de commandes l’an passé et prévoit d’en atteindre 15 à 20 millions cette année. En 2019, Jumia vise le milliard d’euros de volume d’affaires. Considérée comme «l’Amazon africain», la société est devenue la première licorne africaine. En six ans d’existence, l’entreprise a levé plus de 600 millions d’euros. Lancée par Jérémy Hodara et Sacha Poignonnec, la société Jumia, apprend-on, a vu le jour en 2012 au Nigeria, pays le plus peuplé d’Afrique avec près de 190 millions d’habitants. Épaulée par Rocket Internet, la start-up studio allemand qui a participé aux quatre tours de table de la société, la plateforme dispose aujourd’hui d’une infrastructure complète pour gérer les commandes jusqu’à leur livraison. Outre la marketplace, Jumia a ainsi développé un service de logistique, qui permet l’expédition et la livraison de colis des vendeurs aux consommateurs, et un service de paiement, pour faciliter les transactions.

Le marché camerounais de la grande distribution en ligne de mire

C’est donc clair. Le groupe français de la grande distribution Carrefour en joint-venture avec CFAO entend renforcer sa présence au Cameroun. Outre l’annonce de l’ouverture de plusieurs autres enseignes au Cameroun, Carrefour qui compte implanter six centres commerciaux dans le pays à l’horizon 2020, à raison d’un hypermarché et de deux supermarchés à Yaoundé et à Douala, mais déjà son alliance  avec l’e-commerçant Jumia aura sans nul doute un impact non négligeable sur le secteur camerounais de la grande distribution. Un secteur de plus en plus concurrentiel, avec déjà la présence de nombreuses grandes enseignes internationales de la grande distribution. Carrefour tirera donc profit du réseau de distribution de Jumia, qui est actuellement le leader sur ce segment au Cameroun pour asseoir sa présence au Cameroun.

Dès le début de l’année 2019, les produits alimentaires de marque Carrefour seront disponibles sur la plateforme de Jumia au Cameroun, comme l’a annoncé CFAO le 26 novembre. Adialea, la joint-venture entre CFAO et Carrefour, après la signature d’un protocole d’accord avec la plateforme panafricaine Jumia, leader du e-commerce en Afrique. Pour Jean-Claude Brindeau, le directeur général de CFAO, l’importance de « diversifier les circuits » pour répondre aux attentes des clients et « de profiter de l’essor du e-commerce en Afrique ». En rappel, c’est le 05 décembre 2017 que CFAO a ouvert son premier Carrefour Market au Cameroun, notamment dans la ville de Douala, au quartier résidentiel de Bonamoussadi. Une enceinte de 8 250 mètres carrés, comprenant un supermarché Carrefour, six boutiques, deux restaurants et une pharmacie, fruit d’un investissement de 7 milliards de F CFA  et devait créer 350 emplois, dont plus de 200 directs. C’est un magasin qui devait commercialisera les marques Carrefour, mais aussi les produits locaux. Et, la direction avait indiqué que 180 contrats avaient déjà été signés avec des producteurs locaux pour assurer un approvisionnement local en produits agricoles, d’élevage et de pisciculture.  « Près de 3 000 produits ont été achetés auprès de producteurs et fournisseurs camerounais. Cela représente 1 500 références « made in Cameroun», avait alors précisé Luc Demez, le directeur général de la filiale locale de CFAO Retail.

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Carrefour, numéro deux mondial de la grande distribution, posait ainsi son premier jalon sur le marché camerounais et en Afrique centrale, où il compte aussi s’implanter au Gabon, au Congo et en RDC, après les deux premiers centres commerciaux ouverts en Côte d’Ivoire. « Deux hypermarchés Playce devraient suivre, l’un à Yaoundé en 2019, et le second à Douala, en 2020 », avait précisé Xavier Desjobert. Le groupe compte construire en tout six centres commerciaux à l’horizon 2020, à raison d’un hypermarché et de deux supermarchés dans chacune des deux principales villes camerounaises, pour un investissement total de de 80 milliards de francs CFA. Avec pour cible prioritaire, la classe moyenne camerounaise, comme l’indiquait une étude CFAO, BearingPoint et Ipsos, publiée en 2015, qui estimait que la classe moyenne camerounaise était la cible prioritaire de CFAO Retail, à près de 6 millions de personnes.

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Plus un mois ne passe sans suivre des remous chez certains acteurs du secteur minier, notamment la filière dédiée aux exploitations de carrières. Il y a quelques jours, les transporteurs de camions de sable, à Yaoundé et dans la périphérie, sont une fois de plus montés au créneau. Ils décrient une taxe imposée par le ministère des Mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT). D’un montant de 4 000 FCFA, elle est imposée à tout camion de sable qui quitte une carrière pour une livraison.

Les transporteurs des produits des carrières s’insurgent contre cette taxe techniquement appelée « Lettre de voiture sécurisée ». En octobre dernier, ils avaient fait part de leurs récriminations au Premier ministre Philémon Yang, en décriant une « arnaque ». « Le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique a décidé qu’avant de quitter une carrière, chaque camion doit payer une somme de 4 000 FCFA comme lettre de voiture. Si un camion fait dix tours, il est obligé de payer dix fois la même somme », soutenait en effet le Syndicat national des transporteurs routiers du Cameroun.

« Cela fait beaucoup d’impôts dans la mesure où cette taxe vient s’ajouter à d’autres charges qui ne sont pas toujours évidentes à supporter. Cela plombe la santé de nos activités. Et au final, nous sommes obligés d’impacter cela sur les prix du camion de sable pour ne pas courir le risque de tourner à perte et d’abandonner l’activité », soutient Christophe Mevoua, un transporteur basé à Yaoundé.

Les membres des syndicats nationaux des transports routiers au Cameroun et les conducteurs de camions bennes, transporteurs et vendeurs de sables et graviers ne décolèrent pas. En août dernier déjà,  ils dénonçaient cette « arnaque » en révélant que les sommes collectées ne sont pas reversées dans le trésor public, mais curieusement dans des comptes privés et secrets. Bien plus, ces acteurs constataient que cette escroquerie se fait sur la base de lettres de voitures sécurisées contrefaites et importées à partir de la France.

Bien plus, lesdits transporteurs dénoncent le fait que la délivrance de ce document est soumise à l’achat d’un timbre de 1 000 FCFA, alors qu’on leur avait « expliqué que le document portant lettre de voiture sécurisée devait être délivré gratuitement ». Autant de désagréments qui justifieraient, selon eux, l’augmentation des prix des camions de sable et leur courroux.

Mais, toutes ces complaintes sont bottées en touche par l’administration publique. Elle estime que les jérémiades des transporteurs de cet agrégat sont la manifestation évidente de leur refus de voir la filière mieux structurée et sortir définitivement de l’informel. Il y a près de trois mois, le secrétaire général du MINMIDT avait apporté des éclaircissements au sujet de cette taxe contestée.

Selon les explications de Fru Jonathan, ce document renseigne sur les quantités de substances non concessibles extraites ainsi que leurs provenances, ce qui permet à l’administration fiscale de se déployer auprès des acteurs du secteur. Le souci majeur du gouvernement étant d’organiser l’activité d’exploitation de ces minéraux, dits de développement (sable, pouzzolane, latérite, saphir, marbre, calcaire, pierres ornementales, tourmaline, grenat, etc.), dans l’objectif de favoriser une exploitation durable et de valoriser leur potentiel. Une position qui indique clairement que le MINMIDT n’est pas loin de lâcher prise.

Impacts insignifiants sur la vie des populations

Que fait-on de l’argent prélevé à travers les nombreuses taxes imposées sur les activités minières au Cameroun ? Les réponses sont divergentes, en fonction de la position que l’on occupe dans ce secteur. Dans le Code minier, l’on mentionne deux principaux types de redevances proportionnelles. La première est la taxe à l’extraction des substances de carrières, qui est fonction du volume des matériaux (150 FCFA par mètre cube de sable extrait, par exemple) et la taxe ad valorem, proportionnelle à la valeur des produits extraits. Elle permet ainsi d’appliquer 8% d’imposition pour l’extraction des pierres précieuses (diamant, émeraude, rubis, saphir) ou encore 3% pour les métaux précieux (or, platine…)

Quoi qu’il en soit, il s’agit d’importantes sommes d’argent qui sont collectées chaque mois par les publics. Malheureusement, les communautés et les collectivités situées dans les zones d’exploitation de ces richesses n’en tirent aucun bénéfice. Alors que la répartition des revenus, prévue par l’Etat, prévoit 10% des ressources financières collectées pour ces collectivités.

« Ce sont d’importantes sommes qui rentrent ainsi dans les caisses de l’Etat et de la commune chaque jour. Mais, on a parfois du mal, nous-mêmes, à savoir pourquoi cela n’a pas de retombées directes et efficientes sur la vie des populations », dénonce sous cape une source travaillant dans une carrière située dans l’arrondissement de Mbankomo, près de Yaoundé.

Le fait que, malgré le travail d’informations et d’encadrement des organisations de la société civile auprès des populations, celles-ci ne sont pas au faîte des activités. Les communautés concernées nagent dans le flou, balancées qu’elles sont entre les pouvoirs publics et les entreprises exploitantes de ces ressources minières. Lorsqu’elles demandent aux entreprises des œuvres sociales, celles-ci les renvoient vers l’Etat en indiquant que les taxes sont payées et que c’est à ce dernier d’assurer la redistribution.

Difficile dans ces conditions, pour les populations riveraines, de mieux défendre leurs droits. Conséquences, elles vivent dans le dénuement et ne voient aucun impact positif sur leur vie, alors qu’elles vivent près des mines et carrières qui où sont brassés des millions, voire des milliards de francs.

Pour revenir à la taxe spécifique instituée par le ministère des Mines, l’on ignore également à quoi elle sera destinée. Tout juste si l’on indique au niveau des responsables qu’elle devrait permettre à l’Etat d’augmenter ses revenus dans un secteur où l’informel était de règle. Encore en phase pilote dans quatre des dix départements de la région du Centre, elle devrait s’étendre dans le reste du pays. En attendant de voir à quoi les sommes perçues seront affectées.

C’est finalement au forceps que la tension est retombée ce 26 novembre 2018 à la Cameroon postal services (Campost). Conformément à un mot d’ordre  lancé le 19 novembre 2018, après celui du 5 juillet 2018, près de 2000 employés  de cette institution ont finalement mis leurs menaces à exécution, par un arrêt de travail observé sur toute l’étendue du territoire national. Ils revendiquaient grosso modo plusieurs mois d’arriérés de salaires, le paiement du service postal universel par l’Etat du Cameroun, l’application des résolutions de la Commission paritaire d’avancement et de reclassement de mai 2018 avec effets financiers, le versement du solde de tout compte du personnel retraité etc…. Ce vaste mouvement initié pour une durée illimitée a accusé un coup d’arrêt avec l’ouverture de négociations entre le gouvernement camerounais, la direction générale de la Campost et les grévistes.

Au terme de plusieurs heures de négociations, sera signé un Protocole d’accord entre la direction générale Campost, le Conseil d’administration et les employés, sous l’égide du ministère du travail et de la sécurité sociale. Les grévistes et la direction générale de la Campost se sont convenus autour de quelques points d’apaisement de la situation: « le paiement des salaires mensuels se fera conformément aux stipulations de la Convention collective d’entreprise (tous les 25 du mois + 8 jours ouvrables), les résolutions de la Commission paritaire d’avancement et de reclassement consacrant la période de deux ans de Mai 2018 doivent être appliquées et les notifications devront être faites aux personnels le mercredi 5 décembre 2018, la tenue de la Commission paritaire d’avancement et de reclassement comptant pour l’année 2018 devra se tenir conformément à la réglementation en vigueur, le paiement des sommes gelées issues du Protocole d’accord du 30 juin 2017, le paiement du solde de tout compte des personnels retraitées se fait au moment de leur départ à la retraite, le recrutement des Agents publics se fera conformément aux stipulations de la Convention collective en attendant la relecture de celle-ci…. ».

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Le protocole d’accord conjoint de ce 26 novembre 2018 prévoit également  » la mise sur pied d’un comité de suivi composé de représentants de la direction générale et de ceux des travailleurs qui doit se tenir à la fin de chaque mois en vue de l’évaluation de l’application des différentes résolutions et d’en informer le gouvernement « .

Le même protocole dévoile malheureusement « des difficultés financières de l’entreprise …… ». Ce, depuis 2013. Les charges de cette entreprise seraient supérieures, au double, à son chiffre d’affaires, d’après un récent rapport interministériel datant de 2016. La Campost figure en effet parmi les entreprises publiques les plus déficitaires du Cameroun. La loi de finances de 2017 a d’ailleurs laissé apparaître dans un document annexe, un impressionnant déficit de 1,271 milliards de FCFA cumulé par cette entreprise. 2,9 milliards en 2014. La grève de ce 26 novembre 2018 intervient suite au non-respect, période avril 2018-30 juin 2018,  de certains engagements par l’Etat  du Cameroun et la direction générale de la Campost, engagements décidés après le préavis d’avril 2018. Notamment, « le déblocage par le gouvernement de la somme de 200.000.000 de FCFA pour le paiement du reliquat des salaires  suite à une révision à la baisse des traitements mensuels du personnel, l’apurement de la dette publique due à la Campost, le paiement de divers droits, le paiement du solde de tout compte aux employés retraités« . De bonnes sources, l’endettement de la Campost  s’élèverait à plus de 100 milliards de FCFA dont près de 40 milliards de dette publique.

« Abus de confiance« . « Bureau irrégulier« . « Irrespect des décisions de justice » etc….ce sont quelques graves récriminations faites à l’endroit de l’actuel Bureau de l’Ordre national des experts comptables  du Cameroun (Onecca). Preuve du climat malsain qui règne en son sein. Une récente sortie fracassante de  deux membres de cet auguste regroupement des génies de la comptabilité confirment un grand malaise en son sein. Les experts comptables René Libong et Roger Tchokogue ont en effet saisi le Tribunal de grande instance  du Wouri contre leur convocation devant le Conseil de discipline et de déontologie de l’Onecca, le 20 novembre 2018. Après dire droit, la juridiction de grande instance ordonnera par deux ordonnances, n°936 et 937, la « transmission des pièces et autres documents valant voies de recours et procédures diverses, à la Chambre d’appel de la Commission de discipline de l’ordre« , juridiction interne compétente pour connaître des oppositions ou récusations des procédures engagées contre ses membres.

La saisine du Tgi du Wouri par René Libong et Roger Tchokogue succède à de précédentes actions formulées contre leur traduction qu’ils jugent « illégales et complotée« , devant le Conseil de discipline de l’Onecca. Successivement, la saisine en référé du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo par Roger Tchokogue, qui obtiendra la suspension de l’Assemblée générale du 29 avril 2016, par ordonnance du 28 avril 2016. L’interdiction par Jean Marc Ekoa Mbarga, le sous-Préfet de Douala 1er d’alors, informé à temps, de la tenue d’une réunion secrète et de diversion entre Marcel Dobill, le président de l’Assemblée générale de l’Onecca et certains experts comptables. Le rejet des défenses à exécution engagées par Leonard Ambassa, actuel président de l’Ordre, contre le jugement du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo. L’accord des défenses à exécution en faveur de Marcel Dobill par arrêt de la Cour d’appel du Littoral. L’intervention du Secrétaire général du Ministère de l’administration territoriale pour la tenue de cette Assemblée générale, finalement décidée pour le 9 mai 2016, en méconnaissance de la décision du juge des référés rendue le 29 avril 2016. La nouvelle assignation en nullité de René Libong et Roger Tchokogue contre l’Ag du 9 mai 2016 devant le Tribunal de première instance de Douala.

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Récusation

Malgré cette succession de décisions défavorables, et les litiges pendants devant le Tgi de Douala-Bonanjo, l’Assemblée générale se tiendra. Sanctionnée par la mise sur pied d’un bureau de l’Onecca présidé par Leonard Ambassa. Pour René Libong et Roger Tchokogue, « il est clair que Léonard Ambassa, membre du bureau de l’Onecca sortant, et autres, sont illégalement installés à la tête de l’Onecca à ce jour. Il s’agit d’un hold-up savamment créé par Marcel Dobill« . Les premiers actes de ce bureau seront d’ailleurs sans appel. René Libong et Roger Tchokogue seront convoqués le 21 octobre 2017 devant le Conseil de discipline de l’Onecca pour la session du 29 novembre suivant. Convocation suivie d’une récusation formulées par les convoqués devant la Chambre d’appel du Conseil de discipline de l’Ordre et d’une lettre de protestation adressée aux membres du Conseil de discipline de l’Ordre, le 28 décembre 2017. Démarches vaines puisque René Libong et Roger Tchokogue seront sévèrement sanctionnés. « c’est un acharnement contre nous. Ceux qui ont agi l’ont fait pour se  procurer des avantages aux membres du bureau en place en même temps qu’ils ont porté atteinte aux  intérêts des requérants« . Les deux experts comptables malheureux porteront de nouveau plainte contre  les membres du conseil de discipline de l’Onecca pour « abus de fonction« .

Alors que les procédures d’appel et d’opposition sont pendantes, René Libong et Roger Tchokogue seront de se chef convoqués, le 31 octobre 2018 par la Commission de discipline et de déontologie de l’Onecca, qui prétexte « un quitus de poursuite reçu de l’Assemblée générale » de cette institution. « Fallacieux prétexte« , crient encore René Libong et Roger Tchokogue. Ces derniers, après avoir effectués une énième récusation, étaient appelés à comparaître sur deux points d’achoppement précis : « initier une procédure disciplinaire contre les requérants pour les voir répondre des actes qu’ils ont perpétrés pour nuire à l’image et à la réputation de la profession toute entière« , et « initier une action en recouvrement contre les requérants pour le supposé préjudice financier subi par l’Onecca dont les montants s’élèveraient à 210.651.586 FCFA pour René Libong et 450.000 FCFA pour Roger Tchokogue« . Après renvoi de la convocation du 31 octobre 2018, les experts comptables incriminés se feront servir une autre convocation à comparaître lors d’une séance disciplinaire du 20 novembre 2018. Roger Tchokogue et René Libong saisiront encore le Tribunal de grande instance du Wouri qui rendra deux ordonnances n°936 et 937, en faveur d’un examen des cas litigieux par la Chambre d’appel de la Commission de discipline et de déontologie de l’Onecca.

A titre de rappel, l’affaire René Libong et Roger Tchokogue contre la Commission de discipline de l’ordre de l’Onecca tire ses sources du 26 février 2016, date prévue pour la tenue de l’Assemblée générale (Ag) de l’Onecca. Ladite Ag portait d’après l’ordre du jour dressé préalablement conformément aux dispositions légales, sur « le renouvellement des organes dirigeants de l’Ordre« . Coup de théâtre, Marcel Dobill, le Président de l’Assemblée générale fera introduire de façon inattendue, le point d’ordre sur  » la disqualification de certains candidats » au futur conseil de l’Ordre en gestation à cette époque. Ce, en violation flagrante des dispositions de l’article 11 de l’arrêté n°000001201 Minfi du 18 juillet 2012 portant approbation du Règlement intérieur de l’Ordre national des experts comptables du Cameroun, qui stipule en son alinéa 1, « l’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour et figurant dans la convocation de session« . En son alinéa 2, l’article 11 de l’Arrêté de Minfi de 2012 cité supra dispose clairement que  » les membres de l’ordre et la tutelle peuvent faire inscrire des sujets dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale. A cet effet, ils sont tenus de les présenter au Président de l’ordre au moins un mois avant la date prévue de l’Assemblée générale « . L’alinéa 3 prévoit :  » l’ordre du jour de toute session de l’Assemblée générale est communiqué à la tutelle au moins quinze (15) jours avant la date prévue de l’Assemblée générale par le président du Conseil de l’Ordre.

Ainsi rendu à cette étape de ce rocambolesque contentieux, les deux experts comptables s’interrogent sur « la régularité de l’Assemblée générale du 29 avril 2016, sur la régularité de celle du 9 mai 2016, sur la bravade par le Conseil de discipline des différentes demandes de récusation formulées, sur la crédibilité, la légitimité et la légalité de la Commission de discipline et de déontologie« . René Libong et Roger Tchokogue semblent pourtant avoir une idée de l’origine de ce qu’ils qualifient de « cabale »: la volonté de René Libong, ancien Président de l’Ordre, de faire respecter les exigences de la Fédération internationale des experts comptables (Ifac), soit 120 heures de formation en 3 ans pour les membres de l’Onecca d’une part, 40 heures minimum d’autre part, compte tenu de ce que la retraite n’est pas obligatoire dans le métier d’expert-comptable. « Cette exigence n’était, semble-t-il, pas du goût de certains membres en l’occurrence les Past Présidents« , qui trouvaient en cela, non seulement une gêne, mais surtout, ils estimaient que la jeune génération n’avait pas grand-chose à leur apprendre et étaient à se faire former ou recycler ». Des règlements de compte donc entre l’ancien exécutif présidé par René Libong et certains puissants caciques experts comptables. Le Bureau de l’Onecca semble pourtant décidé à mener à terme le processus de sanction de ses deux membres.

L’intention du gouvernement de taxer la friperie à l’importation à partir du 1^er janvier 2019 relance le vieux débat du développement de la filière coton-textile locale. Selon une étude de la Banque mondiale et de Coopération allemande (Giz) publiée en 2015, le Cameroun, 5^e producteur de coton en Afrique, transforme à peine 2% de sa production qui oscille entre 248.000 et 265.000 tonnes par an. Un seul acteur intervient d’ailleurs dans ce segment de la filière depuis 1965, c’est la Cotonnière industrielle du Cameroun (Cicam), qui fabrique les pagnes et les serviettes de bain 100 % coton. Dans la balance des paiements et du commerce extérieur, pourtant, les chiffres d’importations de la friperie sont ahurissants. Entre 2011 et 2015, révélait ladite balance, le Cameroun a importé 370.198.20 tonnes de vêtements usagés de l’Europe et principalement de la France et de la Belgique, pour un montant d’environ 190 milliards Fcfa. Pour ce qui est des articles textiles confectionnés, 412 234,2 tonnes de produits sont entrés dans le pays sur la période sous-revue, pour un montant de près de 252,4 milliards  FCFA. L’ensemble des importations du Cameroun en termes de vêtements se chiffraient près de 500 milliards FCFA.

A l’observation, l’impact négatif de l’afflux massif de vêtements d’occasion sur le marché camerounais, auquel il faut ajouter les vêtements à base de tissus bas de gamme importés de la Chine, ne touche pas que la Cicam ; elle annihile aussi les efforts des microentreprises  de couture locales dont la compétitivité est nulle face à ces produits. Au-delà du simple élargissement de l’assiette fiscale afin de capter le plus de ressources possibles pour financer le budget de l’Etat, la mesure de taxation programmée de la friperie devrait avant tout s’inscrire dans la perspective de la limitation de l’importation de ces produits vestimentaires afin de limiter la concurrence quasi-déloyale qu’ils livrent à l’industrie locale du textile. Seulement, pour pouvoir satisfaire la demande nationale, des investissements colossaux doivent être consentis aussi par la Cicam que par d’autres acteurs privés qui bénéficieraient d’un accompagnement subséquent du gouvernement.

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Depuis juillet 2017, le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat) est lié par un contrat à la société Buetec et le cabinet Ligne Rouge Consulting, en vue du développement des clusters coton-textile-confection sur lequel s’appuierait la relance de la filière. Pour un montant de 260 millions Fcfa, ces structures devaient, en 18 moins, réaliser toutes les études nécessaires à la formulation et la mise en œuvre du projet ; identifier et sécuriser tous les sites des futurs clusters ; accompagner la restructuration de l’entreprise Buetec ; etc.

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Léandre Djummo, le directeur général de la Commercial Bank Cameroun (CBC), a lancé deux appels à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet en vue de la réalisation des études liées à sa mise en conformité au règlement de la Cobac. Dans le premier appel d’offres, il est question de recruter un cabinet pour élaborer des procédures de mesure et de surveillance des risques globaux. L’objectif est de doter la Commercial Bank Cameroun, d’un ensemble de procédures et de surveillance des risques et familiariser le top management et les responsables d’entités à la mesure et à la maîtrise des risques de leurs sphères de responsabilité.

L’appel à manifestation s’adresse aux cabinets d’études basés au Cameroun et à l’étranger ayant une expérience avérée dans les domaines sus-cités. Le financement de ce projet est assuré par le budget d’investissements et d’équipement de la CBC. Les offres doivent parvenir au siège de la Banque au plus tard le 21 décembre à 12h.  Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission interne des marchés mise en place par la direction générale, et la publication de l’avis d’appel d’offres restreint y relatif tiendra lieu de résultat de pré-qualification.

Le second appel d’offres vise à recruter un cabinet qui va élaborer un plan de financement d’urgence. Objectif : doter la CBC d’un cadre « robuste qui lui assure en permanence, une liquidité suffisante pour faire face à tout incident de nature à tarir ou amoindrir ses sources de financements et familiariser le top management et les responsables d’entités au pilotage du plan de financement d’urgence ». Dans les mêmes conditions que le premier appel d’offres, les offres doivent parvenir à la CBC au plus tard le 21 décembre 2018. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la direction générale à Douala.

La CBC veut ainsi conjurer une éventuelle faillite comme ça été dans un passé récent. En effet, Le Conseil d’administration de la Commercial Bank-Cameroun (CBC) a tenu sa 6è session, le 18 avril à Douala, sous la présidence d’Alfred Tiki. Le conseil a examiné à l’occasion, « le rapport de la direction générale sur la marche de la société et s’est félicité de l’affermissement de la reprise de l’activité de la Banque, ainsi que la signature définitive de l’avenant du protocole d’accord avec l’Etat-actionnaire, ce qui concrétise la bonne fin de la restructuration de la CBC », indique Alfred Tiki.

Prenant acte de l’exercice clos au 31 décembre 2017, le conseil a procédé à l’examen et l’arrêté desdits comptes, lesquels dégagent un résultat positif avant impôt de 1,551 milliard FCFA. Pour mémoire, la CBC a connu, en 2009, des difficultés en termes de respect des ratios prudentiels et de préservation des fonds propres. La banque était dirigée par l’homme d’affaires Yves Michel Fotso, aujourd’hui emprisonné dans le cadre d’une procédure judiciaire pour détournements et complicité de détournements de deniers publics. L’administration provisoire depuis cette époque a été prorogée six fois.

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Modernisation

Entre temps, la Commercial Bank of Cameroon  a mis en service, au mois d’octobre 2018, dans sa toute nouvelle agence de Kribi, cité balnéaire de la région du Sud du Cameroun, le tout premier guichet automatique de banque (GAB) permettant d’effectuer des dépôts en espèces. Cette institution bancaire devient ainsi la première à déployer ce type de GAB dans le pays, grâce à une application conçue par la startup camerounaise Iwomi Technologies. Cette fintech basée à Douala, la capitale économique du pays, est spécialisée, apprend-on, dans la fourniture au grand public et aux institutions financières, «des solutions innovantes, révolutionnaires et sécurisées, qui rendent les services bancaires et financiers plus accessibles, plus abordables et disponibles».

«Nous, à Iwomi, sommes et restons reconnaissants envers la direction de la CBC, qui nous a fait confiance pour la mise en œuvre de ce grand projet. Nous restons ouverts et souhaitons accompagner toute autre banque ou institution financière souhaitant mettre en œuvre une telle solution.», confie un responsable de la fintech camerounaise.

Une banque qui sort du rouge

L’assainissement du secteur financier camerounais annoncé par le Secrétaire général du Ministère des finances, lundi 24 juillet 2017, prévoyait une capitalisation de la Commercial Bank of Cameroon à hauteur de 92,6 milliards de FCFA. L’argent qui doit être mobilisé via un emprunt obligataire d’une maturité de 10 ans, permettra au trésor public de racheter les créances douteuses de la banque qui est redevenue publique en septembre 2016. Au-delà de ce rachat de créances douteuses, le gouvernement devrait injecter sur son budget de l’exercice 2017 en cours, un montant total de 27,5 milliards de FCFA, afin de recapitaliser la Commercial Bank of Cameroon, mais aussi la Banque Camerounaise des PME qui a été récemment créée.

Le management de la banque des PME a récemment défendu son bilan dans lequel elle a accordé 11,5 milliards de prêts et près de 40 milliards de caution, au profit de 1600 personnes, à des conditions de garanties souples. Il semble que la rentabilité n’ait pas vraiment suivi. Le plan d’assainissement prévoit aussi une recapitalisation, par leurs actionnaires, de trois banques privées en difficultés, à hauteur de 33 milliards de FCFA. Dans l’incapacité, pour ces actionnaires, de suivre, l’Etat pourrait intervenir, à condition que l’opération entraîne une prise de participation qui soit justifiée par un besoin de stabilité nationale.

Dans ces conditions, au total, l’assainissement du secteur financier camerounais aura coûté autour de 155 milliards de FCFA. Pour la Commercial Bank of Cameroon, l’histoire se répétait. L’institution est née de la défunte filiale camerounaise de la Banque Internationale d’Afrique Occidentale (BIAO Cameroun). Le gouvernement avait alors racheté tout le passif de la banque, avant de la confier ou transférer au groupe appartenant à l’homme d’affaire Yves Michel Fotso, à des conditions qui ne sont pas connues du grand public. Après plusieurs années de difficultés, la banque a été reprise au groupe Fotso, dont le principal manager, Yves Michel Fotso, s’est retrouvé emprisonné dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics, sur une opération d’achat d’avion. Ce dernier a toujours déclaré qu’il aurait pu trouver les moyens de recapitaliser sa banque et qu’il était la victime d’une conspiration.

En prenant sur lui de mener la mobilisation des ressources qui permettront de résoudre la question des créances douteuses de la CBC, le gouvernement se trouve confronté à un nouveau trou noir. Il est en effet difficile de comprendre comment se sont accumulées ces créances douteuses. L’hypothèse la plus probable est que, sous administration provisoire pendant longtemps, CBC a beaucoup prêté à l’Etat et à ses entités connexes. La Banque pèse pour 4,3% dans le secteur au Cameroun.

Au Palais des verres de Ngoa Ekellé à Yaoundé, la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée Nationale est à pied d’œuvre depuis le 21 novembre 2018. Le ministre des Finances a ouvert le bal par la présentation devant les commissaires de la Chambre, du Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation, exercice 2018, puis la loi des Finances 2019. L’exercice appelle ensuite le passage des membres du gouvernement devant les élus de la nation pour la défense de leurs programmes ainsi que des dotations financières y afférentes. Pour l’exercice 2019, le budget de l’Etat est équilibré en recettes et en dépenses à 4850,5 milliards de FCFA soit une augmentation de 161 milliards de francs CFA en valeur absolue et de 3,4% en valeur relative.

En présentant le Programme économique, financier, social et culturel du Cameroun pour l’exercice 2019 aux élus du Peuple, le 21 novembre 2018, le Premier ministre Philémon Yang a notamment promis la « poursuite des réformes structurelles prévues dans le cadre du Programme économique et financier signé au mois de juin 2017 avec le FMI. » Pour honorer cet engagement, le gouvernement annonce l’identification du maximum de niches de recettes potentielles à travers l’élargissement de l’assiette fiscale et la réduction de la dépense fiscale. Mais comment accroître la pression fiscale sans basculer dans la répression fiscale ?

Le train de mesures prévues cette année risque de provoquer des grincements de dents au niveau du patronat. Ce d’autant plus que le 2 novembre dernier, le ministre des Finances a rencontrer le patronat à Douala pour exposer les grandes orientations de la loi des Finances 2019 au secteur privé. Le patronat a vu dans cette démarche, une première dans l’histoire économique du Cameroun, l’adhésion du gouvernement à son plaidoyer pour une « fiscalité adaptée ».

Le président du groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) rappelait alors que la fiscalité des entreprises a un impact sur les décisions des investisseurs et donc sur la croissance économique et l’emploi. Un impôt complexe et excessif dissuade les investisseurs étrangers, fait fuir les investisseurs nationaux, freine l’entrepreneuriat et entraîne des pertes sèches à cause du coût de la conformité fiscale et de l’évitement fiscal. Les régimes fiscaux plus favorables, à l’inverse, élargissent l’assiette fiscale en attirant l’investissement étranger, en encourageant l’investissement national et en stimulant la création d’entreprise, ce qui entraîne un plus grand respect de l’impôt.

Néanmoins, le ministre des Finances a assuré le patronat des bonnes dispositions du ministère des Finances lors de la rencontre de Douala. Ainsi, les propositions de réformes fiscales qui lui ont été transmises le 28 mai dernier ont reçu un taux de recevabilité de 73% et 71%. Sur l’ensemble des propositions en matière de fiscalité de porte, « 27 ont reçu avis favorable, 10, un avis réservé et 03 sont en perspective » tandis qu’en matière de fiscalité intérieure, « 47 des 83 propositions de réformes ont reçu un avis favorable,  24 ont reçu un avis réservé et 12  sont en perspective ».

Fiscalité : ce qui attend les contribuables

Pour mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de développement arrêtés par le gouvernement cette année, le président de la République a prescrit l’optimisation de la mobilisation des recettes internes non pétrolières projetées à 3079,5 milliards. Déjà dans sa circulaire préparatoire au budget de l’Etat, Paul Biya a instruit « la réduction de la dépense fiscale à travers la suppression progressive des exonérations relatives aux impôts indirects à hauteur de 100 milliards FCFA en 2019 ». Pour les fiscalistes, par «impôts indirects » il faut surtout comprendre la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et le Droit d’accises. La TVA est un impôt sur la consommation qui frappe la dépense tandis que le droit d’accises est un Impôt ad valorem assis sur la dépense de consommation et perçu lors de la livraison sur le marché local de certains produits spécifiques. En clair, certains produits jusque-là non taxés le seront progressivement. Ce tour de vis devrait donc rapporter 100 milliards de FCFA.

Pour ce qui est des mesures de l’élargissement de l’assiette fiscale, le gouvernement annonce l’exclusion des achats des produits pétroliers effectués par les marketers du champ d’application du précompte sur achat ; la suppression de la faculté ouverte aux entreprises relevant des unités de gestion spécialisées de reverser les impôts retenus sur les salaires de leurs employés auprès des centres de rattachement de leurs différents établissements ; le relèvement du tarif de la taxe de séjour pour les établissements d’hébergement non classés meublés ; le renforcement du régime de sanction pour défaut de reversement des impôts et taxes retenus à la source.

Du reste, les analystes du FMI notent que sur les cinq dernières années, le taux d’imposition du Cameroun a été en moyenne de 13%, soit 3% en dessous de la moyenne d’Afrique subsaharienne. Une étude empirique internationale a montré que les pays présentant des conditions et des institutions macroéconomiques similaires à celles du Cameroun peuvent atteindre un taux d’imposition de 21% du PIB. Le Cameroun pourrait donc accroître ses recettes fiscales en améliorant l’efficacité du recouvrement fiscal et en réduisant les exonérations fiscales.

Des milliards de FCFA de recettes à portée de main pour le Trésor public. En effet, l’assistance technique du FMI a identifié jusqu’à 2,5% du PIB de recettes supplémentaires potentielles liées à des efforts accrus d’administration fiscale. Parmi les leviers possibles pour accroitre la mobilisation des recettes fiscales, figurent la modernisation du système d’imposition fiscal, la maîtrise de la dépense fiscale, la migration de l’informel vers le secteur formel ainsi que les mesures administratives. Des mesures facilitant ou contraignant la migration de l’informel au formel pourraient être mises en places. D’autres leviers peuvent être activés, notamment en matière de lutte contre la contrebande et la concurrence déloyale. Le non renouvellement systématique des exonérations fiscales et douanières contenues dans les conventions d’établissement et arrivées à terme, pourrait être envisagé.

LIBELLE	2018	2019
IRPP	235 500	282 300
Impôts sur les bénéfices des sociétés non pétrolières	365 000	350 000
Impôts sur les revenus servis aux personnes domiciliées hors du Cameroun	62 000	60 000
Impôts sur les mutations et les transactions	60 800	57 350
Taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d’affaires	1 148 600	1 285 600
Taxe sur les produits déterminés et droits d’accises	344 800	357 800
Taxes sur des services déterminés	4810	5200
Impôts sur le droit d’exercer une activité professionnelle	13 900	12 570
Impôts sur l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer des activités	30	0
Autres impôts et taxes sur les biens et services	10 950	9200
Droits et taxes à l’importation	374 880	386 380
Droits et taxes à l’exportation et autres impôts sur le commerce extérieur	29 720	29 720
Droit d’enregistrement et de timbre	58 550	62 300
Autres impôts et taxes non classés ailleurs	3000	1000
Total :	2 712 030	2 899 500

La notion de taux de pression fiscale
La pression fiscale définit l’importance relative des prélèvements obligatoires dans l’économie nationale.
Elle est une grandeur macroéconomique dont le taux est défini par rapport au PIB (Produit Intérieur Brut) et traduit l’effort de recouvrement des recettes de l’Etat pour faire face à ses charges. L’approche méthodologique utilisée pour le calcul du taux de pression fiscale est celle de l’OCDE. Il ressort de cette méthode deux critères qui caractérisent les prélèvements obligatoires à savoir : l’organisme bénéficiaire des prélèvements et l’absence de contrepartie directe au profit des agents économiques.

• l’organisme bénéficiaire doit être une administration publique qui comprend l’administration centrale et les organismes dont les opérations sont sous son contrôle effectif, les collectivités territoriales décentralisées, les organismes de sécurité sociale et les entités publiques autonomes ;
• l’absence de contrepartie directe en ce sens que, les prestations fournies par les administrations aux agents économiques ne sont pas proportionnelles aux prélèvements obligatoires.

Ce taux est en moyenne de 34,3% dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2015. Même si ces taux comprennent un fort apport des cotisations sociales comparées aux pays en développement.

Le taux de pression fiscale est généralement faible dans les pays en développement et traduit les difficultés des administrations fiscales de ces pays à recouvrer de façon optimale les ressources issues des prélèvements obligatoires. Sont généralement avancées comme raisons, la prédominance du secteur informel ainsi que celle des secteurs qui contribuent fortement à la constitution du PIB (agriculture), mais qui ne sont pas taxés. Il en est de même des grands projets d’infrastructures qui tirent la croissance économique mais qui sont, pour la plupart, défiscalisés.
Il est généralement admis que la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale doit atteindre au moins 25% pour être significative et engendrer un véritable développement.

 

L’IFC, membre du groupe de la Banque mondiale, a annoncé le 21 novembre avoir signé un accord d’une valeur de 1,6 millions de dollars avec le Groupe Atlantic Financial Afrique centrale et de l’Est (AFG C&EA). Le but est d’accroître l’accès aux services financiers numériques pour les personnes à faible revenu, les petits entrepreneurs et les populations rurales au Cameroun.

« L’accès au crédit formel peut être un catalyseur pour un petit entrepreneur ou un petit exploitant agricole, et le développement de l’inclusion financière est une composante essentielle de la croissance économique inclusive. Les services financiers numériques sont de plus en plus disponibles au Cameroun, mais il faut en faire davantage pour développer l’inclusion financière », a déclaré Mehita Sylla, représentante d’IFC au Cameroun.

Grâce à ce projet de conseil sur trois ans, IFC aidera la branche numérique d’AFG C&EA, Digital Business Solution (DBS), à développer un large réseau de services bancaires par agents et à lancer des produits d’épargne, de prêt et d’assurance numériques. AFG C&EA, qui mène son activité de services bancaires et financiers au Cameroun par le biais de ses deux filiales Banque Atlantique et Atlantique Assurances, deviendra ainsi un prestataire de services financiers numériques intégrés de premier plan.

« L’initiative appuiera les entrepreneurs émergents et contribuera à favoriser la croissance économique durable et inclusive nécessaire pour relever les défis d’aujourd’hui et garantir l’avenir des générations suivantes. Elle ouvrira la voie à des développements similaires pour le Groupe Atlantic sur d’autres marchés africains où nous opérons », a déclaré Koné Dossongui, président du Groupe et Président du Conseil d’Administration du Groupe Atlantique.

Le taux d’inclusion financière au Cameroun a presque triplé pour s’établir à 35 % en 2017 contre 12 % en 2014, mais reste en-dessous de la moyenne régionale. Malgré les progrès récents, la majorité des camerounais n’ont toujours pas accès aux services financiers réglementés tels que l’épargne, les prêts et l’assurance, qui pourraient les aider à gérer leur vie financière au quotidien et à investir dans l’avenir.

L’IFC s’engage à fournir des services financiers formels à 600 millions de personnes dans le monde d’ici à 2020 dans le cadre de ses efforts pour réaliser l’accès universel aux services financiers. Les services de conseil du département en charge des institutions financières d’IFC aide les institutions de microfinance, les banques, les opérateurs de réseaux de téléphonie mobiles et les prestataires de services de paiement en Afrique subsaharienne et au Moyen-Orient à exploiter les technologies numériques et les modèles économiques innovants pour développer l’inclusion financière.

C’est un des indicateurs importants dans la facilité à faire les affaires dans un pays. Mais il n’est pour autant pas aisé pour une nouvelle entreprise installée au Cameroun d’avoir à accès à l’électricité. Le raccordement à l’électricité fait ainsi partir des 11 domaines que mesure l’indice Doing Business, indice publié régulièrement depuis 2003, et qui classe 190 pays dans le monde par rapport à la facilité de faire des affaires à l’intérieur de leurs frontières. Et, selon l’édition 2019 de l’indice Doing Business du Groupe de la Banque mondiale, publié le 31 octobre dernier, le Cameroun occupe le 20e rang en Afrique (sur 54 pays) et le 129e mondial (sur 190 économies) en matière de réglementations prises pour faciliter l’accès des nouvelles entreprises au réseau d’électricité. Comparé à la moyenne de l’Afrique subsaharienne (112 jours et 5,2 procédures pour le raccordement au réseau), la Banque mondiale estime qu’il faut en moyenne 64 jours et 04 procédures au Cameroun.

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>> Lire aussi – pourquoi le Cameroun régresse dans le classement

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Dans les économies à revenu élevé de l’OCDE, la moyenne est de 77,2 jours et 4,5 procédures. Les meilleures pratiques recommandées dans ce domaine par le Groupe de la Banque mondiale se situent cependant autour de 18 jours et 03 procédures. Aux Emirats Arabes Unis, qui font office d’exemple dans ce domaine dans le monde (1er sur les 190 économies du Doing Business), le raccordement à l’électricité nécessite seulement 10 jours et 2 procédures. A Maurice (34e au niveau mondial et 1er en Afrique), il faut en moyenne à une nouvelle entreprise 81 jours et 03 procédures pour obtenir le raccordement au réseau électrique. Selon le classement Doing Business 2019, une entreprise au Cameroun doit débourser 1 552,5% du revenu par habitant en moyenne pour un raccordement au réseau, contre une moyenne de 3456,5% du revenu par habitant dans l’ensemble de l’Afrique subsaharienne, 64,2% dans les économies à revenu élevé de l’OCDE et 0% du revenu par habitant dans les meilleures pratiques recommandées par le rapport.

Tous les indicateurs confondus, le Cameroun occupe le 166e rang (sur 190 économies) dans le rapport Doing Business 2019, soit trois places en moins par rapport au classement de l’édition 2018 qui lui attribuait le 163e rang.