Finances publiques : le Minfi à la chasse de la fausse dette

Malgré les efforts consentis par le gouvernement en matière d’apurement de la dette intérieure de l’État, le ministère des Finances s’étonne de la persistance des réclamations de paiements d’autres prestations exécutées au profit de nombreuses entités publiques. L’audit annoncé permettra d’en avoir le cœur net sur le bien-fondé de ces revendications.

Philipe NSOA 10 novembre 2021Dernière mise à jour: 12 novembre 2021

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L’Etat veut en finir avec l’accumulation des dettes dès 2022.

“L’Etat ne fait jamais faillite”; “l’Etat est un bon payeur”. Voilà deux expressions très usitées au Cameroun. Elles traduisent la confiance presque aveugle que certains agents économiques ont vis-à-vis de la puissance publique et la perspective de bonnes affaires pour ceux qui réussissent une transaction avec le gouvernement ou toute autre entité publique. Résultat, on cède sans vraiment résister à la moindre demande du gouvernement et des démembrements de l’Etat et certains entrepreneurs sont prêts à tout pour faire affaire avec la puissance publique. Résultat, l’Etat traîne une ardoise de près de 3000 milliards de dette intérieure structurée et une dette non structurée difficile à évaluer. Là où le bât blesse, c’est quand vient l’heure des comptes.

En effet, le ministère des Finances a retenu le 26 octobre 2021, le cabinet ARC Consulting pour auditer une partie la dette intérieure de l’Etat sur la période 2000-2019. Le cabinet basé à Yaoundé va passer au crible d’une part “les arriérés des établissements publics, entreprises publiques, les missions de services publiques, les dettes des Marketeurs et les autres prix administrés” et d’autre part “les arriérés des Collectivités territoriales décentralisées”.

C’est que, malgré les efforts consentis par le gouvernement en matière d’apurement de la dette intérieure de l’État, “les services compétents de mon département ministériel continuent d’enregistrer régulièrement les réclamations de paiements d’autres prestations exécutées au profit des administrations, des établissements publics , des entreprises publiques et des collectivités territoriales décentralisées”, s’étonne le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, dans sa lettre-circulaire adressée aux responsables des entités publiques. Dans la foulée, le Minfi demande à ces différents responsables de prendre des mesures idoines visant la non-accumulation de leurs dettes à partir de l’exercice 2021, afin d’éviter des situations similaires dans l’avenir.

Dette flottante

Le gouvernement peine à maîtriser le montant des sommes dues aux entreprises et particuliers camerounais. Les spécialistes parlent de de “dette flottante”. Cette situation génère de nombreuses difficultés au trésor public. Elle pose un problème de sincérité comptable, d’efficacité dans la gestion de la trésorerie et emporte un important risque sur l’équilibre budgétaire. L’opération vise non seulement à résorber la spirale d’endettement qui constitue un risque certain pour la stabilité des finances publiques, mais aussi qu’elle intervient dans le souci majeur de crédibiliser davantage la signature de l’État.

Selon les statistiques non consolidées du Minfi, la dette flottante de l’Etat est estimée à environ 600 milliards à fin 2020. Elle est due aux impayés issus des engagements contractuels des administrations publiques, des consommations courantes, des loyers, des dettes fiscales compensées, de la dette salariale (avancements, reclassements et autres), des indemnisations en rapport avec la réalisation des grands projets, ainsi que des manques à gagner de la Sonara relativement à la subvention du prix du carburant à la pompe. A ces impayés propres de l’Etat, viennent s’ajouter les arriérés des Collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics liés à leurs prises d’engagements au-delà des prévisions budgétaires ou aux avantages des dirigeants et personnels de ces entités.